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Re: [linux] Re: brevet des logiciels



On Thu, 28 Feb 2002 17:27:14 +0100
Daniel Taupin <taupin@lps.u-psud.fr> (Daniel Taupin) wrote:

> Ouais. Mais il faut (pessimitement) s'attendre que les américains *
> fassent changer leurs lois (ou décrets) pour que la preuve d'antériorité 
>   soit nécessairement le dépôt d'un brefet, à l'exclusion d'un libellé 
> dans le logiciel.
> 
> En outre, même si j'ai raison et qu'une grosse société (par exemple M$ 
> ou AOL ou Unisys) brevète qqchose qui contient MON logiciel, quels 
> moyens ai-je de les poursuivre. Un procès contre M$, ça ne se règle pas 
> gratis au tribunal (français) des Référés! Je ne dispose pas des 
> centaines de milliers de US$ (ou d'euros) pour faire aux USA un procès à M$.
> 
Si tu l'as mis en licence GNU, La FSF et l'EFF sont là, ils ont aussi des avocats. Il y a des précédents de détection d'utilsation abusive de code GPL par des programmes propriétaires et d'application de "GPL is enforcable ", avec à chaque fois un retrait du code incriminé.

> La Fontaine l'a dit: la raison du plus fort est toujours la meilleure 
> (le loup et l'agneau).
> 
J'en doute, il y aura toujours des gens pour empecher les *fachos de faire ce qu'ils veulent.

> Jean-Francois Straeten wrote:
> 
> > On Wed, Feb 27, 2002 at 12:54:00PM +0100, D. Taupin (wanadoo-lps) wrote:
> > 
> >> 
> >>Une question accessoire: est-ce qu'un logiciel investi par son auteur de
> >>la GPL (General Public License promue par le GNU) peut légalement être
> >>breveté par quelqu'un qui se l'approprierait.
> >>
> > 
> > Non.  Le placement du logiciel sous GPL ne le permet pas précisément.
> > Le gars qui ferait ça violerait la GPL.
> >  
> > 
> >>Deuzio: si la réponse est non à la première question, qqun peut-il
> >>breveter une partie de ce logiciel GPL?
> >>
> > 
> > Non plus.  Dictum de omni, dictum de parte.  Même réponse avec du code
> > GPL modifé par quelqu'un à sa sauce.  P.ex. tu reprends une partie
> > d'un programme que tu intègres dans un à toi.  Une des conditions
> > d'utilisation du code repris, pour pouvoir le modifier, est justement
> > de relâcher tout ce que tu feras avec sous GPL.
> > 
> > Maintenant, évidemment, ça peut donner lieu à d'épineux problèmes de
> > preuve, comme toujours en pratique, si un plagiat de code free est
> > soupçonné dans un programme propriétaire... Comment faire pour le voir
> > puisque le code n'est pas disponible ?  Une piste à mon avis en droit
> > belge serait la saisie-description...  M'enfin, sur le plan des
> > principes voilà ce que ça donne.
> > 
> > 
> >>(note: je suis l'auteur de plusieurs logiciels que j'ai déclaré
> >>copyleft...).
> >>
> > 
> > Placés sous GPL ?  Les conditions d'utilisation du soft sont dedans
> > alors...
> > 
> > 
> 
> 
> -- 
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Vincent Jamart 
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"My sister opened a computer store in Hawai.
She sells C shells by the seashore."

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