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[linux-team] le teleflicage version belge



Article paru dans le Matin du 3 Août 2000, plus d'infos sur le site du
Sénat (www.senate.be puis actualités, dossiers,
Projet de loi relative à la criminalité informatique)

Le téléflicage version belge

Alors que l'Angleterre et la Russie installent des mouchards sur les
réseaux, la Belgique devrait leur emboîter le pas à
la rentrée

    La semaine dernière, l'Angleterre a adoptéeune loi autorisant des
procédures d'écoutes policières sur les réseaux
informatiques. Une loi, inquiétante à bien des égards, adoptée bien
discrètement...
    Discrétion, une méthode qui prévaut également en Belgique où une loi

semblable devrait voir le jour à la rentrée.
Soumis et accepté à la chambre, le projet de loi belge est passé avec
succès au sénat pour un retour devant les
députés en septembre. Très vraisemblablement pour une adoption sans
histoires. Et ce malgré des avis extrêmement
négatifs émis par le conseil d'Etat et la commision de protection de la
vie privée...
    "Ce projet de loi définit de nouvelles formes d'infractions,
explique Yves Poullet, professeur aux facultés
universitaires de Namur, directeur du centre de recherche informatique
et droit. Mais, surtout il modifie des règles de la
procédure pénale pour permettre à la police d'obtenir plus facilement
des informations."
    Tout d'abord, la loi propose une modifications des procédures
d'écoutes. Dorénavant, les opérateurs de
télécommunications seront tenus de collaborer avec les autorités
judiciaires pour permettre à ces dernières de
disposer d'informations en termes compréhensibles (dédigitalisées et
décryptées) sous peine de sanctions. "C'est
déjà très inquiétant parceque le terme "opérateur" inclut beaucoup de
choses, explique le professeur. Par exemple, il
peut s'appliquer à une autorité de certification de signature
éléctronique. On peut aisément imaginer tous les abus
auxquels cette loi peut conduire."
    Mais un autre aspect de la loiest plus inquiétant encore. Un article

oblige ainsi tout opérateur à conserver pendant
12 mois toutes les données d'identification de l'utilisateur. Ces
données seront définies par arrêté royal. "Cet article
est extrêmement dangereux, poursuit le professeur Poullet. Tout d'abord,

les données d'identification ne sont pas
définies dans la loi elle-même, ce qui est illégal au regard de la
convention européenne des droits de l'homme qui
précise que toute intrusion dans la vie privée doit faire l'objet d'une
loi précise, motivée et nécessaire au regard d'un
objectif précis. Or la loi belge est totalement imprécise... Les donées
d'identification peuvent inclure, par exemple, la
liste de tous les sites consultés, la liste de tous les amils avec leurs

contenus... Une fois ces fichiers constitués, rien
ne dit qu'ils ne seront pas utilisés à d'autres fins (profilage de la
clientèle), notamment de la part des opérateurs. Sans
compter que la durée couverte par ce fichier est tout à fait
disproportionnée. La commission européenne elle-même
avait dit qu'elle ne devait pas excéder 3 mois. Mais le plus grave,
c'est qu'une collaboration entre le secteur privé et le
judiciaire est tout à fait contraire à l'idée même de la procédure
pénale. Il n'y a même pas bessoin de preuves pour
agir. On agit à priori."
    Mais ce texte ne semble pas émouvoir grand monde au sein de la
classe politique belge, si on en juge par le
nombre et le sens des amendements proposés. On notera aussi le faible
écho donné aux avis du conseil d'état et de
la commision de la vie privée. "C'est une suite de l'affaire Dutroux
conclut le professeur Poullet. On adopte une
politique sécuritaire et la crainte permet de justifier n'importe quoi.
Y compris des mesures totalement
disproportionnées..."

Benoît Gilson.





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