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[linux] l'A.E.L. asbl demande la non-application du projet de loi belge de la directive européenne EUCD



L'Association Electronique Libre (ASBL) recommande la remise en question 
et la  non-application  du projet de loi belge transposant la directive 
européenne 2002/29/CE (EUCD) ainsi que la directive elle-même. Elle 
appelle aussi tous les citoyens belges à étudier attentivement cet 
avant-projet de loi et à le commenter de façon publique.

La directive EUCD remet en question plusieurs fondements de notre société 
ansi que plusieurs principes fondamentaux :
* la liberté d'expression,
* la vie privée,
* la recherche scientifique,
* la sécurité
* et le libre accès à l'information.

Pour plus d'informations :

lire la lettre envoyée au Ministre de la Justice belge.

http://www.ael.be/action/2002/eucd/projet-de-loi-belge/lettre-eucd-projetdeloi.pdf
http://www.ael.be/action/2002/eucd/projet-de-loi-belge/lettre-eucd-projetdeloi.html
http://www.ael.be/node.php?id=46



Attachment: lettre-eucd-projetdeloi.pdf
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