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Re: [linux-team] Quelqu'un savait? (fwd)



Jean Cajot wrote:
> 
> On Fri, 31 Mar 2000, you wrote:
> 
> > IL serait tant de faire une petition pour une révision du projet de loi
> > avec des vraies acteurs autour de la table. (et non pas des ....)
> 
> bonne idee...
> Faut combien de personnes pour faire un referendum? Quelqu'un sait?
> Ce projet de loi, c'est plus que flou... C'est abusif...

En Belgique, le referendum populaire n'est pas inscrit dans la
constitution (pas comme en France), donc tu peux toujours dancer sur ta
tête, faire 100 millions de pétitions, des manifs and so on, rien ne les
oblige à t'écouter. Ils ont le droit de faire ce qui leur plaisent. Même
le conseil d'état, n'a qu'un pouvoir consultatif.

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Bruno Mairlot
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