L'Association Electronique Libre (ASBL) recommande la remise en question et la non-application du projet de loi belge transposant la directive européenne 2002/29/CE (EUCD) ainsi que la directive elle-même. Elle appelle aussi tous les citoyens belges à étudier attentivement cet avant-projet de loi et à le commenter de façon publique. La directive EUCD remet en question plusieurs fondements de notre société ansi que plusieurs principes fondamentaux : * la liberté d'expression, * la vie privée, * la recherche scientifique, * la sécurité * et le libre accès à l'information. Pour plus d'informations : lire la lettre envoyée au Ministre de la Justice belge. http://www.ael.be/action/2002/eucd/projet-de-loi-belge/lettre-eucd-projetdeloi.pdf http://www.ael.be/action/2002/eucd/projet-de-loi-belge/lettre-eucd-projetdeloi.html http://www.ael.be/node.php?id=46
Attachment:
lettre-eucd-projetdeloi.pdf
Description: Adobe PDF document