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[linux] Re: brevet des logiciels



Bonjour,

A la personne qui s'interrogeait quand au bien fondé du projet de
Bruxelles et qui était à l'origine de ce sujet, j'ai reçu cet article
qui expose bien la problématique :

**************
Editorial

La chambrouille des brevets logiciels

Par Martin Jouanneau.

Un néologisme s'impose parfois à l'actualité, tant il définit bien une
situation. Entendant pour la première fois le mot "chambrouille" au
cours d'un dîner entre amis la semaine dernière, je compris que ce mot
circulait depuis quelques temps pour désigner ce qui relève à la fois du
"branché snob" (la branchouille) et des "embrouilles", c'est-à-dire des
conflits d'intérêts dans un sac de noeuds.

La "chambrouille" est donc le terme adéquat pour qualifier la situation
du brevet logiciel en Europe. Il faut en effet bien s'imaginer les
industriels du brevet, ce microcosme d'experts auto-proclamés et la
Jet-Set de l'industrie du logiciel (déjà détentrice de brevets aux
Etats-Unis) afin de comprendre l'acharnement dont ils font preuve pour
défendre leurs privilèges et faire passer, en douce, des directives au
sein de la Commission européenne.

On a déjà pu lire, dans notre dernier numéro, que le brouillon de
directive trouvé sur les serveurs de la Commission était l'oeuvre d'un
ponte de la Business Software Alliance, connue pour ses positions
américanisante en faveur des brevets logiciels. La Commission n'a rien
trouvé de mieux à répliquer qu'il s'agissait justement des propositions
du BSA. Le problème reste entier puisque le projet de directive lui-même
n'a rien de différent, dans l'esprit, de la proposition du BSA.

Mais ce n'est pas ce que nous serions censés croire. En effet, les
chantres des brevets logiciels, ces terroristes de l'économie de
l'informatique, ont eu l'outrecuidance de mentir à la presse.
A la lecture du communiqué diffusé sur le site de la Commission, on est
rassuré par toutes les précautions que prend la Commission pour que sa
directive ne nuisent pas à l'innovation (contrairement à ce que toutes
les études prouvent concernant les brevets logiciels). La Commission
européenne assure ainsi au lecteur peu attentif que tout sera fait pour
circonscrire le brevet aux inventions mises en oeuvre par ordinateur et
qui apportent une "contribution technique". On a fini d'être rassuré et
l'on ne cherche pas plus loin en lisant que les programmes en "tant que
tels", ne pourront être brevetés.

Et pourtant elle tourne, la roue des brevets logiciels en Europe.
Le texte de la proposition de directive est en lui-même assez flou dans
son jargon juridique, pour que les notions de "contribution technique"
puissent englober le moindre bout de programme à condition qu'il fasse
tourner une application un peu plus vite que d'habitude, ou qu'il
permette l'achat en un clic, la distribution de recettes de cuisine dans
les supermarchés, la mise en oeuvre des trente-cinq heures dans une
entreprises. Et bien d'autres exemples qui font la honte de l'Europe
dans son mimétisme des pratiques imbéciles d'outre-Atlantique.

D'une situation claire, interdisant purement et simplement
l'enregistrement de brevet logiciels, on est passé à une pratique
complexe de validation par l'Office européen des brevets, qui est prêt
aujourd'hui à employer les pires méthodes pour que ces actes aussi
illégaux que mercantiles ne soient pas remis en cause.

La Commission ferait mieux de jeter un oeil du côté de ce qui se passe
au W3C (cf. infra), non seulement pour apprendre ce que sont les réelles
nuisances des brevets logiciels, mais également pour prendre des leçons
de démocratie participative.

Le communiqué de presse mensonger
http://europa.eu.int/comm/internal_market/...

La proposition de directive
http://europa.eu.int/comm/internal_market/...

L'analyse d'EuroLinux (en anglais)
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/

© Internet Actu 28/2/2002

****************
Bah oui, on n'en veut pas de leurs brevets à la c**.
On n'est tout de même pas aux US ici. Pourtant on parle de l'"american dream" => dream peut-être pour les autres...

--
David






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