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[linux] Caca boudin :-(
Les opposants à la brevetabilité des logiciels totalement ignorés
Par Geneviève Vidal
L'Académie des technologies, composée de scientifiques et ingénieurs
ayant pour vocation "d'éclairer la société pour une meilleure
utilisation des technologies actuelles et futures", se déclare
favorable à la brevetabilité des logiciels. Elle a consulté des
personnalités extérieures, représentant de grandes entreprises
(Alcatel, Thomson, Microsoft), des acteurs de la propriété
intellectuelle et du capital-risque. Les représentants du monde des
logiciels libres et des PME, pourtant nombreux à signer la pétition
contre la brevetabilité des logiciels, étaient les grands absents.
Pierre Castillon, président de l'Académie des technologies, et Jacques
Vincent-Carrefour, coordinateur du groupe de travail "Brevetabilité des
logiciels", dont la nomination relève d'un choix politique, ont remis
leur avis le 18 juillet au secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian
Pierret, sans avoir entendu l'Aful (Association francophone des
utilisateurs de Linux et des logiciels libres) qui a cherché, en vain,
à se faire entendre, ou d'autres opposants aux brevets sur les
logiciels et les méthodes intellectuelles. Il leur apparaît souhaitable
d'étendre la notion de brevetabilité aux logiciels, en prenant soin de
protéger les logiciels non brevetables par le droit d'auteur. Le brevet
logiciel ne vient donc pas le remplacer, mais s’ajouter au droit
d’auteur.
L'académie souligne que la brevetabilité ne fait pas obstacle à la
diffusion alternative des logiciels libres. Mais l'Aful crie au
"mensonge". Le monde du libre doit développer sous la menace, sans
cesse prendre des risques et contourner les problèmes juridiques et les
embûches posées par les éditeurs de logiciels multimédia propriétaires,
qui font en sorte d'empêcher, par exemple, le portage des "players"
sous Linux.
Selon les opposants, brevet semble rimer avec blocage. Stéfane
Fermigier, président de l'Aful, va plus loin : il accuse le lobby des
grands groupes de technologies et médias. Selon lui, breveter les
logiciels revient à réduire l'innovation, à renforcer ou établir des
monopoles, et constitue un danger pour les PME et les individus auteurs
de logiciels. Un exemple : le contentieux opposant Thomson Multimédia à
Tord Jansson, auteur du logiciel libre Bladeenc, pour la lecture de
MP3.
On se rappelle alors des propos de Jean-Paul Smets, ingénieur expert de
la question de la brevetabilité, en septembre 2000 : "Contrairement aux
domaines industriels traditionnels où le brevet stimule l’innovation et
la concurrence, et favorise le partage des connaissances techniques, le
système de brevet dans le domaine du logiciel tend à réduire
l’innovation, à entraver la concurrence et à freiner la diffusion des
connaissances techniques."
L'Aful conclut que la légalisation des brevets logiciels peut conduire
à un contrôle de l'économie, des technologies de l'information et de la
communication, et des contenus. En effet, les éditeurs de logiciels et
les éditeurs de contenus s'associent pour mieux contrôler le marché
multimédia, de façon à constituer des monopoles.
En fait, le combat est inégal entre les grandes entreprises qui
s'imposent dans les débats politiques et les choix de société, et les
PME et individus. La bataille à mener est pourtant simple : il s'agit
d'avoir "le droit de programmer et de penser", puisqu'une politique de
brevet sur les logiciels et les méthodes intellectuelles peut conduire
à réduire ce droit le plus élémentaire.
Bref, selon l'Aful, le rapport de l'Académie des technologies est
"biaisé et incomplet", étant donné les précautions irréalistes ou
relevant du leurre, telles que la formation des examinateurs de
brevets, la constitution d'une base de données européenne facilitant la
recherche d'antériorité, l'information aux PME, le fonds de garantie
pour pallier les risques de contentieux abusifs. Pour les opposants, il
s'agit d'une "mascarade" et d'un "débat non démocratique scandaleux".
http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/avisacatec180701.htm
Le contentieux Thomson Multimédia/Tord Jansson :
http://bladeenc.mp3.no
L'analyse de Jean-Paul Smets :
http://www.pro-innovation.org/rapport_brevet/brevets_plan.pdf
La brevetabilité des logiciels en Europe (débat entre J.-P. Smets et
Patrice Vidon, conseil en propriété industrielle, sur Internet Actu TV
le 10 novembre 2000) :
http://www.internetactu.com/debats.html
L'Aful marque son opposition aux brevets logiciels :
http://aful.org/presse/pr-pierret.html
http://aful.org/presse/pr-35h.html
http://aful.org/presse/pr-mininfo.html
La pétition contre les brevets logiciels :
http://petition.eurolinux.org/index_html
Le rapport Lombard ("Le brevet pour l'innovation") :
http://www2.admi.net/evariste/inpi/pi980121.html
Le rapport d'étude pour la Commission européenne de Robert Hart, Peter
Holmes et John Reid ("The Economic Impact of Patentability of Computer
Programs") :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/intprop/indprop/study.pdf
Projet de brevet communautaire :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26056.htm
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2000/fr_500PC0412.html
Consultations de la Commission et conclusions :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/intprop/indprop/softpatfr.h
tm
http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/intprop/indprop/softfr.pdf
La convention de Munich sur le brevet européen, signée en 1973 :
http://www.ipr-helpdesk.org/t_en/i/i_410_en.asp?adt_id=702&ads=0
© Internet Actu 26/7/2001
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J.-F. STRAETEN
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