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RE: [linux-team] le teleflicage version belge



Article du journal le soir d'ajourd'hui sur l'informatisation de la
Justice... Non seulement le projet de loi serait baclé mais également la
façon de la faire appliquer. Je pense que plutôt de se mettre à la mode de
l'E-commerce, au plein profit d'entreprise suffisament puissantes dans le
domaine et au détriment du citoyen-payeur (ce que nous somme tous
finalement...), ils devraient faire un cahier des charges de leur propre
infrastructure, former des juristes spécialisés IT et surtout faire des
consultations populaires sur de tels sujets, au même titre que le projet de
patente logicielle de l'EU.

"(...)
Le manque de formation pose évidemment problème. Pour l'utilisation de cet
outil, comme pour les magistrats qui doivent juger des problèmes spécifiques
au monde bien réel de la vie virtuelle. 
Il est arrivé qu'un juge avoue à un avocat, occupé à plaider une affaire
liée à internet, qu'il n'avait jamais été voir sur le Net à quoi ressemble
cette nouvelle réalité du monde économique. 
Le Soir du lundi 28 août 2000
© Rossel et Cie SA, Le Soir en ligne, Bruxelles, 2000"
---
Vincent Jamart, Sgt.
AIX System Administrator
22 Log. Wing -XSU
BELGIAN AIR FORCE
tf: +32-2/701.23.02
fax: +32-2/701.59.32
mail: JamartV@baf.mil.be
------------------------------------
GRrr va-t-on vers l'Etat policier??non mais!



> -----Original Message-----
> From:	den [SMTP:den@altern.org]
> Sent:	27 Aug 00 19:11
> To:	linux-team@rtfm.be
> Subject:	[linux-team] le teleflicage version belge
> 
> Article paru dans le Matin du 3 Août 2000, plus d'infos sur le site du
> Sénat (www.senate.be puis actualités, dossiers,
> Projet de loi relative à la criminalité informatique)
> 
> Le téléflicage version belge
> 
> Alors que l'Angleterre et la Russie installent des mouchards sur les
> réseaux, la Belgique devrait leur emboîter le pas à
> la rentrée
> 
>     La semaine dernière, l'Angleterre a adoptéeune loi autorisant des
> procédures d'écoutes policières sur les réseaux
> informatiques. Une loi, inquiétante à bien des égards, adoptée bien
> discrètement...
>     Discrétion, une méthode qui prévaut également en Belgique où une loi
> 
> semblable devrait voir le jour à la rentrée.
> Soumis et accepté à la chambre, le projet de loi belge est passé avec
> succès au sénat pour un retour devant les
> députés en septembre. Très vraisemblablement pour une adoption sans
> histoires. Et ce malgré des avis extrêmement
> négatifs émis par le conseil d'Etat et la commision de protection de la
> vie privée...
>     "Ce projet de loi définit de nouvelles formes d'infractions,
> explique Yves Poullet, professeur aux facultés
> universitaires de Namur, directeur du centre de recherche informatique
> et droit. Mais, surtout il modifie des règles de la
> procédure pénale pour permettre à la police d'obtenir plus facilement
> des informations."
>     Tout d'abord, la loi propose une modifications des procédures
> d'écoutes. Dorénavant, les opérateurs de
> télécommunications seront tenus de collaborer avec les autorités
> judiciaires pour permettre à ces dernières de
> disposer d'informations en termes compréhensibles (dédigitalisées et
> décryptées) sous peine de sanctions. "C'est
> déjà très inquiétant parceque le terme "opérateur" inclut beaucoup de
> choses, explique le professeur. Par exemple, il
> peut s'appliquer à une autorité de certification de signature
> éléctronique. On peut aisément imaginer tous les abus
> auxquels cette loi peut conduire."
>     Mais un autre aspect de la loiest plus inquiétant encore. Un article
> 
> oblige ainsi tout opérateur à conserver pendant
> 12 mois toutes les données d'identification de l'utilisateur. Ces
> données seront définies par arrêté royal. "Cet article
> est extrêmement dangereux, poursuit le professeur Poullet. Tout d'abord,
> 
> les données d'identification ne sont pas
> définies dans la loi elle-même, ce qui est illégal au regard de la
> convention européenne des droits de l'homme qui
> précise que toute intrusion dans la vie privée doit faire l'objet d'une
> loi précise, motivée et nécessaire au regard d'un
> objectif précis. Or la loi belge est totalement imprécise... Les donées
> d'identification peuvent inclure, par exemple, la
> liste de tous les sites consultés, la liste de tous les amils avec leurs
> 
> contenus... Une fois ces fichiers constitués, rien
> ne dit qu'ils ne seront pas utilisés à d'autres fins (profilage de la
> clientèle), notamment de la part des opérateurs. Sans
> compter que la durée couverte par ce fichier est tout à fait
> disproportionnée. La commission européenne elle-même
> avait dit qu'elle ne devait pas excéder 3 mois. Mais le plus grave,
> c'est qu'une collaboration entre le secteur privé et le
> judiciaire est tout à fait contraire à l'idée même de la procédure
> pénale. Il n'y a même pas bessoin de preuves pour
> agir. On agit à priori."
>     Mais ce texte ne semble pas émouvoir grand monde au sein de la
> classe politique belge, si on en juge par le
> nombre et le sens des amendements proposés. On notera aussi le faible
> écho donné aux avis du conseil d'état et de
> la commision de la vie privée. "C'est une suite de l'affaire Dutroux
> conclut le professeur Poullet. On adopte une
> politique sécuritaire et la crainte permet de justifier n'importe quoi.
> Y compris des mesures totalement
> disproportionnées..."
> 
> Benoît Gilson.
> 
> 
> 
> 
> 
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