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Re: [linux] Re: brevet des logiciels



Re-Salut

On Thu, Feb 28, 2002 at 05:27:14PM +0100, Daniel Taupin wrote:
>  
> Ouais. Mais il faut (pessimitement) s'attendre que les américains 
> fassent changer leurs lois (ou décrets) pour que la preuve d'antériorité 
>   soit nécessairement le dépôt d'un brefet, à l'exclusion d'un libellé 
> dans le logiciel.

cf. autre message.
 
> En outre, même si j'ai raison et qu'une grosse société (par exemple M$ 
> ou AOL ou Unisys) brevète qqchose qui contient MON logiciel, quels 
> moyens ai-je de les poursuivre. 

Les mêmes que tout citoyen confronté à une violation de ses droits
dans un Etat de Droit : le recours à la Justice, pour faire respecter
ce qui ne l'est pas.

> Un procès contre M$, ça ne se règle pas gratis au tribunal
> (français) des Référés! Je ne dispose pas des centaines de milliers
> de US$ (ou d'euros) pour faire aux USA un procès à M$.

Bon, ça couterait des thunes, c'est certain...  Mais de là à dire des
centaines de milliers de $, je n'y crois absolument pas.  D'abord, tu
n'es pas aux States : la justice européenne coûte moins cher et le
système procédural est radicalement différent.  Ensuite, tu as beau
être une société aussi grosse que tu veux, ça ne t'empêche pas d'avoir
tort si tu te comportes comme tu viens de le décrire (plagiat de code
free).  Et donc, logiquement, de perdre un procès de la sorte.  IMHO,
le plus gros problème dans un cas de ce genre est un problème de
preuve de l'irrégularité commise.  Mais si tu peux l'établir de
manière indiscutable (et recevable en justice, bien entendu), ça
devrait passer sans prendre des années, donc sans coûter de trop.

Ca serait même tellement massif que je parie que la grosse société s'y
prendrait autrement si elle voulait vraiment utiliser ton code (te le
racheter, ... que sais-je ?)
 
> La Fontaine l'a dit: la raison du plus fort est toujours la meilleure 
> (le loup et l'agneau).

Et c'est todi les p'tits qu'on sprantche, air connu :-)

A +


-- 


J.-F. STRAETEN


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