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Re: [linux] Re: brevet des logiciels
On Wed, 27 Feb 2002, D. Taupin (wanadoo-lps) wrote:
> Une question accessoire: est-ce qu'un logiciel investi par son auteur de
> la GPL (General Public License promue par le GNU) peut légalement être
> breveté par quelqu'un qui se l'approprierait.
Oui. En pratique, tu as antériorité sur ton oeuvre puisque tu l'as
publié avant. la GPL utilise le droit d'auteur de façon standard
(convention de Berne). Il existe bien entendu des "rigolos" qui déposent
des brévets sur des choses déjà inventées... Mais la valeur juridique de
ces brevets est nul puisque il existe antériorité. La GPL, qui utilise le
copyright, protège l'auteur de ce genre de rigolos.
En gros, la GPL permet de protéger sans payer des brevets ridicules et ce
de façon libre. (sans devoir faire des NDA, se poser des questions sur le
reverse engineering...)
>
> Deuzio: si la réponse est non à la première question, qqun peut-il
> breveter une partie de ce logiciel GPL?
Oui il peut brevet mais non la valeurdu brevet est alors nulle. la
seulechose de prouver l'antériorité. (publication scientiques, rfcs,
notaires...)
> (note: je suis l'auteur de plusieurs logiciels que j'ai déclaré
> copyleft...).
Très bien c'est très éthique. moi aussi, j'utilise la GPL au travail et à
la maison ;-) http://www.conostix.com/ipfc/
alx
--
---
Alexandre Dulaunoy
Work : http://www.conostix.com/ adulau@conostix.com
Private : http://www.thinkingsecure.com/ adulau@thinkingsecure.com
"Liberty is the great parent of science and of virtue; and a nation will
be great in both in proportion as it is free. " T. Jefferson
>
> Dominique Leclercq wrote:
> >
> > Salut,
> > >
> > > Il n'y a pas que la prevetabilité du vivant, mais qqchose qui y
> > > ressemble: la brevetabilité d'une information (un génome n'est qu'une
> > > information codée sur l'ADN, elle n'est pas en binaire ni en décimal,
> > > mais c'est comme une suite de caractères).
> > >
> > > Imagine qu'on arrive à breveter la valeur du nombre PI ou e (e=exp(1))
> > > ou leur représentation en binaire pour toutes les puissances de 2
> > > inférieures à 128. Alors plus personne n'aurait le droit de faire des
> > > calculs exacts!
> > >
> > Si vous voulez mon avis, il faudrait porter plainte contre des sociétés comme
> > Myriad Genetics (propriétaire d'un brevet sur 2 gènes du cancer du sein et
> > des applis dérivées) devant la cours des droits de l'homme pour crime contre
> > l'humanité et discrimination sur base de l'appartenance géographique
> > (interdit par la déclaration universelle des droits de l'homme et valable
> > pour nombres de sociétés dont microsoft au premier chef). Le cas de Myriad
> > serait exemplaire : une société détentrice de brevets sur le vivant, qui
> > empèche l'utilisation de ces gènes pour la recherche et qui exige une fortune
> > pour réaliser les analyses dans ces labos. Pratiquement aucun habitant du
> > tiers-monde et nombres d'européens seraient incapables de payer. Or, dans
> > cette logique, qui ne peut pas payer crève ! Si ça c'est de la discrimination
> > et du crime contre l'humanité, je comprends plus.
> >
> > Méditons là-dessus, la nuit porte conseil,
> >
> > Dom' le savant fou
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