[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: [linux] DXXu...
On Wed, May 02, 2001 at 05:13:02PM +0200, Pascal Bleser wrote:
> > Concernant la diffusion d'image iso, n'importe qui a-t-il le droit
> > legal des les mettre on-line ? Ou seulement Suse Gmbh ?
> Hmmm... pas sur.
> Certains softs (YaST, YaST2) sont (c) SuSE. Les sources sont disponibles
> mais je ne sais pas si on peut les diffuser gratos.
> En plus, il y a des versions démo ou "light" de produits commerciaux
> dessus...
> Donc, pas sur...
A moins que ça ne soit autorisé par SuSE quelque part dans le bastringue,
mais je ne l'ai jamais vu (?), je suis certain que non à 99%. Ces CDs sont une
oeuvre de SuSE Gmbh qui est :
1.) mise en forme ;
2.) originale.
Ces deux conditions suffisent, en tout cas en droit belge, pour qu'elle soit protégée
au regard de la loi sur le droit d'auteur ET de la loi sur la protection des programmes
d'ordinateur (s'il fallait considérer qu'une distribution Linux est "un"
programme d'ordinateur).
Et si une oeuvre est protégée, le droit de reproduction appartient au
titulaire du droit d'auteur ou à son cessionnaire. Faut donc son
autorisation.
> > > Tu peux toujours partager ta copie, aider à la diffusion de Linux en
> > > faisant la première installation d'un ami et en lui offrant la doc...
> > Puis-je faire des copie des CDs que j'ai achete et les diffuser
> > gratuitement ? Pour Suse ? Pour Debian ?
> Ca oui (même pour SuSE).
Oui, parce qu'ils l'autorisent expressément, et qu'on le sait en achetant la
distrib. Ca reste évidemment soumis à autorisation (qu'on a en même temps), mais
avec la circonstance ici que SuSE est elle-même tenue par la GPL des
programmes qu'elle distribue, et qui prévoit dans ses conditions, grosso modo,
de remmettre en circulation le code sous GPL utilisé.
(En fait, ce qui est autorisé est d'utiliser une même distrib pour toutes les
installations qu'on veut. Mais je ne sais pas si le fait de copier physiquement
les CD est tout à fait permis.)
--
J.-F. STRAETEN
---
Mutt 1.3.7i.
Powered by SuSE Linux 6.4
[ Soyez précis dans vos sujets svp afin de déterminer directement ]
[ le type de demande... ]
[ Pour vous (dés)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php ]
[ http://LinuxBe.org Contact: listmaster@linuxbe.org ]