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Re: [linux] [GPL] Help
C'est vrai que parfois , rien que ton contrat de travail puisse entrer en
conflit avec le fait de publier de la GPL.
Moi , ca m'interesserait d'avoir un exemple de clause a faire rajouter dans le
contrat, pour justement etre reglo entre ton boulot professionnel et de
l'eventuel developpement a publier sous GPL.
Cybersalutations
Benjamin Gonay
On Fri, 23 Mar 2001, Alexandre Dulaunoy wrote:
> Comme la licence GPL est un contrat, il suffit d'appliquer les termes du
> contrats : (cf. How to apply dans la GPL, cf exemple gnomovision).
>
> Par contre, il ne faut pas oublié une chose comme c'est une licence
> entre tiers. Il faut que tu sois juste en capacité de réaliser un contrat.
>
> De plus, ce contrat comme il est appliqué sous la législation belge il
> faut être :
>
> * Majeur (dans certains cela peut poser problème)
> * Etre en pleine possession de ses moyens.
>
> cf slides : http://www.foo.be/licences/lforum/sld009.htm
>
> De plus, la valeur de la GPL est bonne au niveau juridique mais il ne
> faut perdre de vue que cela est un contrat donc tous les termes autour
> des contrats sont valables. (cf. ton contrat de travail sur la propriété
> intellectuelle, dans certains cas cela rentre en conflit)
>
> Tu peux demander à ton employer d'ajouter une clause spéciale :
>
> Les termes du contrat (ref X.X) concernat la propriété intellectuelle ne
> sont pas valable lors de dévéloppment "Open Source".
> Il faut définir "Open Source" dans ton contrat et évite de citer des
> licences cela pourrait te retourner contre toi.
>
> si tu veux je peux te forwarder en privé un exemple de clause.
>
> hope this helps
>
> alx
>
> Arnaud Vandyck wrote:
>
> > Salut à tous,
> >
> > Voilà le problème:
> >
> > Pour le cours de java que je prépare, je suis en train de créer une
> > petite application que je ferai avec mes stagiaires. J'aimerais mettre
> > ce petit programme sous GPL pour être certain que ce programme ne soit
> > pas repris par quelqu'un et que je ne puisse plus le donner dans mes
> > cours!
> >
> > Ce n'est pas de la parano, c'est juste parce que je vais le publier sur
> > un site avec les sources et de la documentation, je n'aimerais pas que
> > quelqu'un le copie, change l'auteur et le mette sous un licence
> > propriétaire.
> >
> > Bon, je doute que l'intérêt dur programme suscite un tel acte, mais
> > j'aimerais connaître les démarches pour "protéger" un logiciel sous
> > licence GPL. Il suffit d'inclure le document dans les sources et de dire
> > ATTENTION, ce logiciel est sous GPL? Ou bien il faut enregistrer le
> > programme quelque part (comme pour la musique ou des livres)? S'il faut
> > enregistrer son programme, combien ça coûte (il faut payer pour donner
> > son logiciel?)?
> >
> > Merci.
>
>
> [ Soyez précis dans vos sujets svp afin de déterminer directement ]
> [ le type de demande... ]
> [ Pour vous (dés)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php ]
> [ http://LinuxBe.org Contact: listmaster@linuxbe.org ]
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