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Re: [linux] Re: brevet des logiciels



Ooops devriez allez voir sur Eurolinux ou zdnet, ils disent carrément que la CE est à la botte de la BSA.
Non l'heure est TRES grave, j'ai le premier rapport de la CE. En francais si qq'un le veut....


A+,

D



On Sat, 23 Feb 2002 12:44:50 +0100
Benoit Joseph <benoit.joseph@teledisnet.be> wrote:

> 
> Au risque d'être démesurément optimiste, ça ne me semble pas si mauvais
> Du moins selon ton explication...
> 
> En fait, je crois qu'en Belgique, les programmes informatiques sont
> soumis aux lois sur les droits d'auteurs et qu'un programme n'est donc
> pas brevetable. Sauf cas particulier où justement le programme
> informatique est partie intégrante d'une autre invention qui est elle
> est brevetable.
> 
> D'après ton explication, on resterait dans cet esprit-là. Ca semble plus
> ou moins "correct"...
> 
> Si je fais fausse route quelqu'un peut m'éclairer mieux?
> 
> A+
> 
> Benoit
> 
> On Sat, Feb 23, 2002 at 11:46:49AM, Yann LE VIAVANT wrote:
> > pour info ...
> > 
> >         
> >       Brevets  21 /02/ 2002 - 12:09 
> >         
> >       Bruxelles en marche vers la brevetabilité du logiciel
> >      
> >         
> >       La Commission européenne a adopté le 20 février dernier un projet de directive relatif à la «brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur». Concept déjà accepté par l'Office européen des brevets (OEB), le brevet logiciel fait craindre à ses nombreux détracteurs un ralentissement de l'innovation technologique et la multiplication de procédures judiciaires incessantes.
> >       Par ce texte, qui sera prochainement soumis au Parlement européen, Bruxelles vise à harmoniser les différentes pratiques nationales et garantit avoir trouvé le «juste équilibre entre protection et concurrence» par une définition claire de la notion de brevetabilité.
> >       Au sens de la directive, seules seront admises à être brevetées «les inventions dont la mise en oeuvre implique l'usage d'un programme informatique, et qui offre une contribution technique, en d'autres termes, qui contribuent à l'état de la technique», concept que la Commission dit retenu par la jurisprudence de l'OEB et de certains États membres.
> >       A l'opposé, la proposition ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels", c'est-à-dire abstraction faite de la machine qui les exécute. Elle s'écarte sur ce point de la pratique suivie jusqu'à présent par l'OEB et certains tribunaux nationaux.
> > 
> >      
> >         
> >       Source
> >       Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur
> >      
> >         
> >         
> >       © Editions du Juris-Classeur - 2001 
> >         
> > 
> ---end quoted text---
> 
> -- 
> 
> Benoit JOSEPH 
> Manex SPRL: benoit.joseph@manex.be
> Perso: joker@baby-linux.net
>        benoit.joseph@teledisnet.be
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