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Re: [linux] Re: brevet des logiciels




Jean-Francois Straeten wrote:

On Wed, Feb 27, 2002 at 12:54:00PM +0100, D. Taupin (wanadoo-lps) wrote:

Une question accessoire: est-ce qu'un logiciel investi par son auteur de
la GPL (General Public License promue par le GNU) peut légalement être
breveté par quelqu'un qui se l'approprierait.

Non. Le placement du logiciel sous GPL ne le permet pas précisément.
Le gars qui ferait ça violerait la GPL.

[...]

(note: je suis l'auteur de plusieurs logiciels que j'ai déclaré
copyleft...).

Placés sous GPL ?  Les conditions d'utilisation du soft sont dedans
alors...

Oui, mais en les temps qui courent, si des lois états-uniennes vérolées n'ont pas préséance sur toute législation européenne et même si, aux USA, un brevet pris contre dollars sonnants et trébuchants n'a pas préséance sur toute opération de protection purement gratuite.

En d'autres termes, si une licence GPL est simplement écrite, on peut de mauvaise foi l'ignorer à partir du moment où elle n'est pas déposée dans le seul organisme réconnu, les officines payantes de dépôts de brevets.

C'est d'ailleurs pourquoi l'AFUL commence à déposer des brevets formels pour empêcher sur leur propre terrain les brevets restrictifs contre finances.





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