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Re: [linux] Re: brevet des logiciels



Ouais. Mais il faut (pessimitement) s'attendre que les américains fassent changer leurs lois (ou décrets) pour que la preuve d'antériorité soit nécessairement le dépôt d'un brefet, à l'exclusion d'un libellé dans le logiciel.

En outre, même si j'ai raison et qu'une grosse société (par exemple M$ ou AOL ou Unisys) brevète qqchose qui contient MON logiciel, quels moyens ai-je de les poursuivre. Un procès contre M$, ça ne se règle pas gratis au tribunal (français) des Référés! Je ne dispose pas des centaines de milliers de US$ (ou d'euros) pour faire aux USA un procès à M$.

La Fontaine l'a dit: la raison du plus fort est toujours la meilleure (le loup et l'agneau).

Jean-Francois Straeten wrote:


On Wed, Feb 27, 2002 at 12:54:00PM +0100, D. Taupin (wanadoo-lps) wrote:

Une question accessoire: est-ce qu'un logiciel investi par son auteur de
la GPL (General Public License promue par le GNU) peut légalement être
breveté par quelqu'un qui se l'approprierait.

Non. Le placement du logiciel sous GPL ne le permet pas précisément.
Le gars qui ferait ça violerait la GPL.


Deuzio: si la réponse est non à la première question, qqun peut-il
breveter une partie de ce logiciel GPL?

Non plus.  Dictum de omni, dictum de parte.  Même réponse avec du code
GPL modifé par quelqu'un à sa sauce.  P.ex. tu reprends une partie
d'un programme que tu intègres dans un à toi.  Une des conditions
d'utilisation du code repris, pour pouvoir le modifier, est justement
de relâcher tout ce que tu feras avec sous GPL.

Maintenant, évidemment, ça peut donner lieu à d'épineux problèmes de
preuve, comme toujours en pratique, si un plagiat de code free est
soupçonné dans un programme propriétaire... Comment faire pour le voir
puisque le code n'est pas disponible ?  Une piste à mon avis en droit
belge serait la saisie-description...  M'enfin, sur le plan des
principes voilà ce que ça donne.


(note: je suis l'auteur de plusieurs logiciels que j'ai déclaré
copyleft...).

Placés sous GPL ?  Les conditions d'utilisation du soft sont dedans
alors...



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