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[linux] Re: brevet des logiciels



Je suis personnellement assez inquiet de l'évolution générale que
suit la législation en terme de brevet. L'informatique me touche car
je veux en faire mon métier, mon gagne-pain. Je n'ai pas envie de devoir
demander à un avocat qui n'y connait pas grand-chose si j'ai bien fait
mon travail, càd si je n'ai enfrain aucune loi, aucun brevet.
Maintenant, qu'une entreprise qui a investi dans la recherche sur une
machine fonctionnant avec du code informatique veuille la protéger par
un brevet. Je le conçois tout à fait. Le tout est de trouver un juste
équilibre. 

Ce qui m'inquiète le plus c'est la brevetabilité du vivant. En exagérant
un peu. Une boîte décripte et comprend la partie du génome qui code les
yeux et dépose un brevet. Toute personne utilisant cette partie du
génome se trouverait dans l'obligation de payer. Qui n'a pas d'yeux?

Bref, je ne suis pas un extrémiste du libre, je ne veux rien imposer à
personne mais qu'on ne réduise pas ma liberté non plus.

Il existe plusieurs pétitions en cours. Il faut se battre maintenant ou
il sera trop tard.

Désolé pour le [OT] mais bon. Cela nous touche tous de près ou de loin.

A+

Benoit

On Sun, Feb 24, 2002 at 01:18:40PM, Dany De Bontridder wrote:
> Ooops devriez allez voir sur Eurolinux ou zdnet, ils disent carrément que la CE est à la botte de la BSA.
> Non l'heure est TRES grave, j'ai le premier rapport de la CE. En francais si qq'un le veut....
> 
> 
> A+,
> 
> D
> 
> 
> 
> On Sat, 23 Feb 2002 12:44:50 +0100
> Benoit Joseph <benoit.joseph@teledisnet.be> wrote:
> 
> > 
> > Au risque d'être démesurément optimiste, ça ne me semble pas si mauvais
> > Du moins selon ton explication...
> > 
> > En fait, je crois qu'en Belgique, les programmes informatiques sont
> > soumis aux lois sur les droits d'auteurs et qu'un programme n'est donc
> > pas brevetable. Sauf cas particulier où justement le programme
> > informatique est partie intégrante d'une autre invention qui est elle
> > est brevetable.
> > 
> > D'après ton explication, on resterait dans cet esprit-là. Ca semble plus
> > ou moins "correct"...
> > 
> > Si je fais fausse route quelqu'un peut m'éclairer mieux?
> > 
> > A+
> > 
> > Benoit
> > 
> > On Sat, Feb 23, 2002 at 11:46:49AM, Yann LE VIAVANT wrote:
> > > pour info ...
> > > 
> > >         
> > >       Brevets  21 /02/ 2002 - 12:09 
> > >         
> > >       Bruxelles en marche vers la brevetabilité du logiciel
> > >      
> > >         
> > >       La Commission européenne a adopté le 20 février dernier un projet de directive relatif à la «brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur». Concept déjà accepté par l'Office européen des brevets (OEB), le brevet logiciel fait craindre à ses nombreux détracteurs un ralentissement de l'innovation technologique et la multiplication de procédures judiciaires incessantes.
> > >       Par ce texte, qui sera prochainement soumis au Parlement européen, Bruxelles vise à harmoniser les différentes pratiques nationales et garantit avoir trouvé le «juste équilibre entre protection et concurrence» par une définition claire de la notion de brevetabilité.
> > >       Au sens de la directive, seules seront admises à être brevetées «les inventions dont la mise en oeuvre implique l'usage d'un programme informatique, et qui offre une contribution technique, en d'autres termes, qui contribuent à l'état de la technique», concept que la Commission dit retenu par la jurisprudence de l'OEB et de certains États membres.
> > >       A l'opposé, la proposition ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tels", c'est-à-dire abstraction faite de la machine qui les exécute. Elle s'écarte sur ce point de la pratique suivie jusqu'à présent par l'OEB et certains tribunaux nationaux.
> > > 
> > >      
> > >         
> > >       Source
> > >       Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur
> > >      
> > >         
> > >         
> > >       © Editions du Juris-Classeur - 2001 
> > >         
> > > 
> > ---end quoted text---
> > 
> > -- 
> > 
> > Benoit JOSEPH 
> > Manex SPRL: benoit.joseph@manex.be
> > Perso: joker@baby-linux.net
> >        benoit.joseph@teledisnet.be
> > 
> 
> _______________________________________________
> Linux Mailing List
> Archives: http://unixtech.be/mailman/listinfo/linux
---end quoted text---

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Benoit JOSEPH 
Manex SPRL: benoit.joseph@manex.be
Perso: joker@baby-linux.net
       benoit.joseph@teledisnet.be

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