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Re: [linux] [GPL] Help
Alexandre Dulaunoy wrote:
>
> Comme la licence GPL est un contrat, il suffit d'appliquer les termes du
> contrats : (cf. How to apply dans la GPL, cf exemple gnomovision).
>
> Par contre, il ne faut pas oublié une chose comme c'est une licence
> entre tiers. Il faut que tu sois juste en capacité de réaliser un contrat.
A quel niveau?
> De plus, ce contrat comme il est appliqué sous la législation belge il
> faut être :
>
> * Majeur (dans certains cela peut poser problème)
> * Etre en pleine possession de ses moyens.
Je remplis au moins la première contrainte, je vais voir sur l'autre
site pour savoir si je remplis la seconde ;)
> cf slides : http://www.foo.be/licences/lforum/sld009.htm
>
> De plus, la valeur de la GPL est bonne au niveau juridique mais il ne
> faut perdre de vue que cela est un contrat donc tous les termes autour
> des contrats sont valables. (cf. ton contrat de travail sur la propriété
> intellectuelle, dans certains cas cela rentre en conflit)
>
> Tu peux demander à ton employer d'ajouter une clause spéciale :
>
> Les termes du contrat (ref X.X) concernat la propriété intellectuelle ne
> sont pas valable lors de dévéloppment "Open Source".
> Il faut définir "Open Source" dans ton contrat et évite de citer des
> licences cela pourrait te retourner contre toi.
>
> si tu veux je peux te forwarder en privé un exemple de clause.
Ca me ferait plaisir si tu l'as sous la main... il faudra aussi que je
(re?)lise mon contrat...
> hope this helps
Enormément! Merci beaucoup.
--
Arnaud Vandyck <http://www.ressource-toi.org/>
[ Soyez précis dans vos sujets svp afin de déterminer directement ]
[ le type de demande... ]
[ Pour vous (dés)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php ]
[ http://LinuxBe.org Contact: listmaster@linuxbe.org ]