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Re: [linux] Re: brevet des logiciels



L'Europe voudrait aussi appliquer une directive dans le sens du SSSCA US. 

http://www.be.linux.org/pipermail/asbl-libre/2002-March/000131.html
http://www.politechbot.com/docs/european.commission.drm.030202.pdf

L'avenir fait en effet peur mais il est nécessaire de se battre pour 
préserver les libertés fondamentales. 


-- 
---
Alexandre Dulaunoy
"Liberty is the great parent of science and of virtue; and a nation will
be great in both in proportion as it is free. " T. Jefferson



On Tue, 5 Mar 2002, Dany De Bontridder wrote:

> Toujours dans le même copntexte, la loi CSSSA et le brevet M$ sur les 
> operating systèmes qui respectent les copyright.
> Si le CSSSA passe + l'europe applicque ce que veut la BSA, ce sera
> fini des linux :-c
> 
> L'avenir ça fait peur parfois 
> 
> D
> 
> On Mon, 04 Mar 2002 20:52:36 +0100
> Daniel Taupin <taupin@lps.u-psud.fr> wrote:
> 
> > 
> > 
> > Jean-Francois Straeten wrote:
> > 
> > > Salut Daniel,
> > 
> > >>
> > >>Oui, mais en les temps qui courent, si des lois états-uniennes vérolées 
> > >>n'ont pas préséance sur toute législation européenne et même si, aux 
> > >>USA, un brevet pris contre dollars sonnants et trébuchants n'a pas 
> > >>préséance sur toute opération de protection purement gratuite.
> > >>
> > > 
> > > Non, non, tu mélanges tout, là !  Les lois états-uniennes comme tu
> > > dis, fussent-elles vérolées (mais y a pas que là :-), n'ont aucune
> > > "force obligatoire" en dehors du territoire des USA.
> > 
> > 
> > Non. Si je fabriques un logiel que conteste une société américaine, elle 
> > peut fort bien me faire un procès aux USA dans la mesure où mon logiciel 
> > est accessible aux USA via Internet.
> > 
> > 
> > > 
> > > C'est ton droit national (français ici) qui contient des dispositions
> > > sur le droit d'auteur (ou, à défaut, des mécanismes plus généraux
> > > comme le droit des contrats) en vertu desquelles la GPL devient
> > > "enforcable" comme dit Vincent dans l'ordre juridique auquel tu es
> > > soumis.
> > 
> > 
> > Attention: le droit français s'applique aux chose qui se font sur le 
> > territoire français (ou belge ou suisse, ou allemand). Mais ce qui 
> > transite sur Internet est délocalisé. Donc une société américaine (ou 
> > autre) peut me faire un procès dans le pays de son choix et envoyer des 
> > mandataires (ex. la saisie d'un bateau russe en france par une société 
> > suisse).
> > 
> > 
> > >  
> > > 
> > >>En d'autres termes, si une licence GPL est simplement écrite, on peut de 
> > >>mauvaise foi l'ignorer à partir du moment où elle n'est pas déposée dans 
> > >>le seul organisme réconnu, les officines payantes de dépôts de brevets.
> > >>
> > > 
> > > Non.  Tu fais une régression à l'infini, là :) La GPL est justement
> > > "la protection", pas ce qui doit être protégé.  Tu mets une deuxième
> > > serrure sur la serrure, en quelque sorte.  Comme son nom l'indique, la
> > > GPL est une "licence", c'est-à-dire un contrat, avec ce que ça
> > > implique, au sens juridique du terme, c'est-à-dire la création de
> > > droits et d'obligations pour ses parties.  Et c'est en vertu de
> > > ceux-ci et de celles-ci que l'utilisateur ne peut pas l'ignorer. 
> > 
> > 
> > Une protection juridique est sans valeur avec qqun qui n'en reconnaît 
> > pas la validité. Tout ceci parce que nous sortons de la territorialité 
> > des états européens dès qu'il s'agit d'Internet. Certes ce n'est pas 
> > encore formalisé, mais je fais confiance (sic) aux multinationales pour 
> > trouver la faille, par exemple en faisant enforcer par la communauté 
> > européenne la préséance des brevets sur les droits d'auteur.
> > 
> >  
> > >  
> > > 
> > > 
> > > 
> > 
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