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Re: [linux] [GPL] Help



Comme la licence GPL est un contrat, il suffit d'appliquer les termes du contrats : (cf. How to apply dans la GPL, cf exemple gnomovision).

Par contre, il ne faut pas oublié une chose comme c'est une licence entre tiers. Il faut que tu sois juste en capacité de réaliser un contrat.

De plus, ce contrat comme il est appliqué sous la législation belge il faut être :

* Majeur (dans certains cela peut poser problème)
* Etre en pleine possession de ses moyens.

cf slides : http://www.foo.be/licences/lforum/sld009.htm

De plus, la valeur de la GPL est bonne au niveau juridique mais il ne faut perdre de vue que cela est un contrat donc tous les termes autour des contrats sont valables. (cf. ton contrat de travail sur la propriété intellectuelle, dans certains cas cela rentre en conflit)

Tu peux demander à ton employer d'ajouter une clause spéciale :

Les termes du contrat (ref X.X) concernat la propriété intellectuelle ne sont pas valable lors de dévéloppment "Open Source".
Il faut définir "Open Source" dans ton contrat et évite de citer des licences cela pourrait te retourner contre toi.

si tu veux je peux te forwarder en privé un exemple de clause.

hope this helps

alx

Arnaud Vandyck wrote:


Salut à tous,

Voilà le problème:

Pour le cours de java que je prépare, je suis en train de créer une
petite application que je ferai avec mes stagiaires. J'aimerais mettre
ce petit programme sous GPL pour être certain que ce programme ne soit
pas repris par quelqu'un et que je ne puisse plus le donner dans mes
cours!

Ce n'est pas de la parano, c'est juste parce que je vais le publier sur
un site avec les sources et de la documentation, je n'aimerais pas que
quelqu'un le copie, change l'auteur et le mette sous un licence
propriétaire.

Bon, je doute que l'intérêt dur programme suscite un tel acte, mais
j'aimerais connaître les démarches pour "protéger" un logiciel sous
licence GPL. Il suffit d'inclure le document dans les sources et de dire
ATTENTION, ce logiciel est sous GPL? Ou bien il faut enregistrer le
programme quelque part (comme pour la musique ou des livres)? S'il faut
enregistrer son programme, combien ça coûte (il faut payer pour donner
son logiciel?)?

Merci.

[ Soyez précis dans vos sujets svp afin de déterminer directement  ]
[ le type de demande...                                            ]
[ Pour vous (dés)inscrire, aller sur http://linuxbe.org/ml.php     ]
[ http://LinuxBe.org              Contact: listmaster@linuxbe.org  ]