[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

[linux-team] news brevets



Extrait de: http://www.portalux.com/nnl/785.html

Dans l'éditorial de sa dernière lettre électronique ``@RT Flash'', le sénateur Trégouët prend nettement parti contre les
brevets logiciels: 

      Comme tous les partisans des logiciels libres [...] il est de mon devoir de dénoncer avec la plus grande
      vigueur ce projet de directive qui entraînerait purement et simplement la suppression du principe de non
      brevetabilité des programmes informatiques prévu par l'article 52.2 de la Convention de Munich [...]. 

      Le droit d'auteur est donc beaucoup plus adapté pour protéger toute création intellectuelle, qu'elle soit
      mathématique, logicielle, littéraire, artistique ou autre. Le droit d'auteur qui interdit la copie d'un produit mais
      permet l'imitation des fonctionnalités ou des technologies sous-jacentes apparaît comme un système
      optimal de protection dans le cas du logiciel. 

      Si d'aventure le Conseil Européen et le Parlement européen acceptaient ce projet de directive, il faut que
      les responsables politiques aient bien conscience que cette extension des brevets aux logiciels aurait des
      conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et
      moyennes entreprises européennes innovantes. 

      Ce serait ainsi l'ensemble de notre potentiel d'innovation dans ce domaine majeur pour l'avenir qui se
      trouverait durablement affaibli. 

http://www.tregouet.org/lettres/rtflash.asp?theLettre=90

Bonne lecture!
 
  .~.
  /V\   L   I   N   U   X
 // \\ >Phear the Penguin<
/(   )\  >Louvain-Li-Nux<
 ^^-^^

Henrion benjamin
benjamin.henrion@linuxbe.org
ICQ: 32929719
--------
Visit the Linux Supertore Online: http://www.redcorp.com !
If you want to be deleted from the list, send a mail to
majordomo@rtfm.be with "unsubscribe linux-team" in the body.
Archive of the list: http://tania.be.linux.org/