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Re: [linux] Re: brevet des logiciels
Le Lundi 4 Mars 2002 14:32, vous avez écrit :
> Re-Salut
>
> On Thu, Feb 28, 2002 at 05:27:14PM +0100, Daniel Taupin wrote:
> > Ouais. Mais il faut (pessimitement) s'attendre que les américains
> > fassent changer leurs lois (ou décrets) pour que la preuve
> > d'antériorité soit nécessairement le dépôt d'un brefet, à
> > l'exclusion d'un libellé dans le logiciel.
>
> cf. autre message.
>
> > En outre, même si j'ai raison et qu'une grosse société (par exemple
> > M$ ou AOL ou Unisys) brevète qqchose qui contient MON logiciel,
> > quels moyens ai-je de les poursuivre.
>
> Les mêmes que tout citoyen confronté à une violation de ses droits
> dans un Etat de Droit : le recours à la Justice, pour faire respecter
> ce qui ne l'est pas.
>
> > Un procès contre M$, ça ne se règle pas gratis au tribunal
> > (français) des Référés! Je ne dispose pas des centaines de milliers
> > de US$ (ou d'euros) pour faire aux USA un procès à M$.
>
> Bon, ça couterait des thunes, c'est certain... Mais de là à dire des
> centaines de milliers de $, je n'y crois absolument pas. D'abord, tu
> n'es pas aux States : la justice européenne coûte moins cher et le
> système procédural est radicalement différent. Ensuite, tu as beau
> être une société aussi grosse que tu veux, ça ne t'empêche pas
> d'avoir tort si tu te comportes comme tu viens de le décrire (plagiat
> de code free). Et donc, logiquement, de perdre un procès de la
> sorte. IMHO, le plus gros problème dans un cas de ce genre est un
> problème de preuve de l'irrégularité commise. Mais si tu peux
> l'établir de manière indiscutable (et recevable en justice, bien
> entendu), ça devrait passer sans prendre des années, donc sans coûter
> de trop.
>
> Ca serait même tellement massif que je parie que la grosse société
> s'y prendrait autrement si elle voulait vraiment utiliser ton code
> (te le racheter, ... que sais-je ?)
>
> > La Fontaine l'a dit: la raison du plus fort est toujours la
> > meilleure (le loup et l'agneau).
>
> Et c'est todi les p'tits qu'on sprantche, air connu :-)
Tu ne crois pas si bien dire, Jean-François.
J'ai réalisé il y a 24 ans un système de reconnaissance optique et de
positionnement électronique pour la multinationale CLARE établie à
Tongeren, avec l'aide d'un électronicien.
Il s'agissait d'un prototype qui a fonctionné parfaitement et dépassé
même les exigences du cahier des charges.
La société Clare a payé un acompte de 25% à la commande.
Hé bien, aujourd'hui, après 24 (!!!) années de procédures, les jugesses
liégeoises me condamnent à rembourser l'acompte qui a triplé entretemps,
puisqu'il est majoré des intérêts judiciaires.
En définitive, je dois rembourser l'équivalent du solde que CLARE
n'a jamais payé.
C'est aussi cela, la justice dans notre belle démacrasseuse...
Jean-MArie Lambert
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