[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [linux-team] Quelqu'un savait? (fwd)



Peut-être est-il temps de rappeler au PRL, qu'il voulait inscrire le
référendum dans la Constitution ?
Y 's aurait pas un site des fois ?

De plus, que pourrais-tu vraiment amender dans ce texte ?  Et puis, les cibles
privilégiés (gros systèmes + $) feront pression

A+,

D

Bruno Mairlot wrote:

> Jean Cajot wrote:
> >
> > On Fri, 31 Mar 2000, you wrote:
> >
> > > IL serait tant de faire une petition pour une révision du projet de loi
> > > avec des vraies acteurs autour de la table. (et non pas des ....)
> >
> > bonne idee...
> > Faut combien de personnes pour faire un referendum? Quelqu'un sait?
> > Ce projet de loi, c'est plus que flou... C'est abusif...
>
> En Belgique, le referendum populaire n'est pas inscrit dans la
> constitution (pas comme en France), donc tu peux toujours dancer sur ta
> tête, faire 100 millions de pétitions, des manifs and so on, rien ne les
> oblige à t'écouter. Ils ont le droit de faire ce qui leur plaisent. Même
> le conseil d'état, n'a qu'un pouvoir consultatif.
>
> --
> Bruno Mairlot
> ----------  VirgoPlus  ------------
> http://www.virgoplus.com  Tel : +32-4-253 00 85
> bruno@virgoplus.com       Fax : +32-4-253 00 49
> --------
> Visit the Linux Supertore Online: http://www.redcorp.com !
> If you want to be deleted from the list, send a mail to
> majordomo@rtfm.be with "unsubscribe linux-team" in the body.
> Archive of the list: http://tania.be.linux.org/

--------
Visit the Linux Supertore Online: http://www.redcorp.com !
If you want to be deleted from the list, send a mail to
majordomo@rtfm.be with "unsubscribe linux-team" in the body.
Archive of the list: http://tania.be.linux.org/