%% This LaTeX-file was created by <root> Sun Oct 17 18:16:03 1999
%% LyX 1.0 (C) 1995-1999 by Matthias Ettrich and the LyX Team

%% Do not edit this file unless you know what you are doing.
\documentclass[10pt,french]{amsart}
\usepackage[T1]{fontenc}
\usepackage[latin1]{inputenc}
\usepackage{a4wide}
\usepackage{babel}
\setlength\parskip{\smallskipamount}
\setlength\parindent{0pt}

\makeatletter


%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% LyX specific LaTeX commands.
\providecommand{\LyX}{L\kern-.1667em\lower.25em\hbox{Y}\kern-.125emX\@}

%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%% Textclass specific LaTeX commands.
\theoremstyle{plain}    
\newtheorem{thm}{Theorem}[section]
\numberwithin{equation}{section} %% Comment out for sequentially-numbered
\numberwithin{figure}{section} %% Comment out for sequentially-numbered

\makeatother

\begin{document}


\title{Manifeste pour les technologies LIBRES.}


\author{version 0.3C -17 octobre 1999- <adulau@unix.be.EU.org>}

\maketitle
\tableofcontents{}


\section{Préambule}


\subsection{Permission}

Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes
de ce manifeste, mais aucune modification ne doit y être apportée.

Les modifications peuvent êtres apportées jusqu'à la version 1.0 et ces modifications
ne sont appliquées que par les personnes responsables du manifeste. Mais nous
sommes ouvert à toutes propositions <manifeste@unix.be.EU.org> et les versions
0.x du manifeste se veulent ouvertes. La version 1.0 n'est pas une finalité
en soit car d'autres versions (2.0 ?) pourront apparaître suite aux modifications
du paysage social/économique. (Ces 3 lignes seront supprimées à la version 1.0)


\subsection{De quoi s'agit-il ?}

Ce manifeste veut être le document de sensibilisation et d'action contre le
non respect de la liberté dans les ``nouvelles technologies''. Il est maintenant
admis qu'une part croissante de notre vie (sociale, culturelle, scientifique
\& économique) est fondée sur les ressources immatérielles\footnote{%
Selon ``Le petit Robert'' : qui n'est pas formé de matière. 
} véhiculées par les différentes techniques (réseaux, distributions électroniques).
Il en résulte deux antagonismes profonds : d'une part la concentration industrielle
importante et la remise en cause de l'indépendance technologique. Et d'une autre
part, grâce à ces mêmes technologies, l'émergence positive des ressources dites
``libres'' réalisées par la coopération internationalle.

Ce manifeste veut être le défenseur de ces ressources libres et principalement
de la \textbf{pluralité} dans les différents moyens offerts par la technologie.
Il se veut aussi le défenseur de la liberté de communiquer l'information que
l'on désire sous la forme que l'on veut. 


\subsection{Quels sont les dangers directs et indirects si on ne prend pas en compte ce
manifeste ? }

D'une part, la non-disponibilité des spécifications des interfaces, et/ou le
non respect de standards publics, interdit de fait une vraie et saine concurrence.
D'une autre part, la non-disponibilité des codes sources rend l'utilisateur
dépendant de son fournisseur. Ces problèmes sont les racines d'ennuis beaucoup
plus graves (comme l'apparition de fournisseurs monopolistiques (voir \cite{3}))et
de ceux-ci découlent d'autres ennuis notoires: 

\begin{enumerate}
\item Le contrôle des éléments du système nerveux d'un pays ou d'une communauté par
un organisme commercial (étranger ou non), cette situation est particulièrement
inquiétante lorsqu'il s'agit, par exemple, de données médicales ou d'informations
militaires, pour lesquelles la gestion fiable et sécurisée de l'information
est essentielle.
\item Le contrôle des outils et des moyens servant à la recherche et à l'enseignement
dans des technologies critiques.
\item Et plus généralement la main basse sur notre patrimoine culturel. 
\end{enumerate}
Si vous ne prenez pas en compte ce manifeste (ou de tout autre : OpenSource
Guide Line, GNU.GPL), il est fort possible que nous tombions dans un système
dictatorial (du point de vue de la gestion de l'information) dans ces prochaines
années. Il sera dès lors trop tard pour agir... et nous aurons perdu notre liberté.


\subsection{Pourquoi ce manifeste ?}

Il existe un nombre important de documents relatifs à la liberté et aux droits
des utilisateurs/créateurs des ``nouvelles'' technologies. Mais la plupart
de ces documents sont trop pointus et ne touchent qu'une partie minime de la
communauté. Nous avons réalisé ce manifeste pour rencontrer les attentes sur
cette société dite de ``l'information'', donc garantir la pérennité de nos
libertés à travers les époques et les différents courants de la technologie. 


\section{Explication}


\subsection{Licences publiques\label{licences}}

L'immense majorité des logiciels vendus dans le commerce par les éditeurs sont
distribués en version dite ``exécutable'', alors que les logiciels libres\footnote{%
On entend par ``logiciel libre'', un logiciel disponible avec son code source
et sous une licence publique (cf: http://www.opensource.org).
} sont fournis avec leur ``code source''. 

Source, exécutable ? Un petit détour par une analogie musicale permet d'éclairer
ces termes. On peut considérer le code source d'un logiciel comme la partition
de celui-ci, et le code exécutable comme sa version enregistrée. Une partition
peut être jouée sur un piano, une flûte ou par l'orchestre philharmonique de
Berlin. Mais si la même partition est pressée sur un disque après un concert
de harpe, l'acheteur ne peut rien modifier, et ne pourra pas jouer le morceau
à la guimbarde ou moduler l'interprétation. 

Le passage de l'une à l'autre version s'opère grâce à une ``compilation'',
qui traduit le code source (des lignes écrites en usant de langages de programmation
maîtrisés par les informaticiens) en code exécutable (uniquement compréhensible
par l'ordinateur). Avant d'être vendue dans le commerce, une version d'un logiciel
en code source est construite patiemment par les programmeurs d'une entreprise.
Les logiciels libres sont livrés sous cette forme, tandis que la majorité des
éditeurs vendent le seul code ``exécutable'', le reste étant considéré comme
secret industriel.


\subsection{Droits}

La personne, adhérant à ce manifeste, a le droit de réaliser tout ce qui est
en son pouvoir pour mettre en pratique les différents ``points de vue du manifeste''.
Cette personne utilisera tous les moyens matériels et immatériels, qui sont
en sa possession et qu'elle jugera utiles pour mettre en oeuvre les points de
ce manifeste et ses recommandations. 


\section{Point de vue du manifeste}


\subsubsection{Logiciels\label{Logiciels}}

Nous tenterons d'utiliser, au maximum de nos moyens, des licences dites ``Publiques''
(cf \ref{licences}) pour développer et mettre en oeuvre des logiciels. Nous
utiliserons le moins souvent des solutions logicielles dites ``propriétaires''.
Ces solutions dénommées ``propriétaires'', en général, ne protègent pas les
droits de la liberté de communication en imposant des solutions non standardisées
grâce à leur position dominante et/ou économiquement forte.

Nous manifesterons nos idées de pluralité envers les logiciels et tout système
informatique aux créateurs, vendeurs, distributeurs, négociants et toutes personnes
impliquées de près ou de loin à l'expansion de ces systèmes dit ``propriétaires''.


\subsubsection{Disponibilité du code source}

En se référant à \ref{Logiciels}, le code source doit être disponible sous
une forme lisible. On entend par ``forme lisible'', qu'il doit être sous la
forme original lors de la création de ce logiciel (ou équivalente) et accessible
à chaque personne désireuse de le lire, le comprendre, l'analyser et le modifier.
Ce code source doit être sous une forme accessible par une personne compétente,
accompagné de commentaires et de notes informatives. Il ne peut jamais se présenter,
pour aucune raison, sous une forme binaire ou sous une forme délibérément illisible
(déssasemblage par exemple).

Aucune entité ou entreprise ne peut réclamer un contrat explicite ou implicite
(exemple significatif: la NDA\footnote{%
Non Disclosure Agreement : Accord de Non Distribution. Certaines entreprises
distribuent du code source ou des informations concernant leurs produits selon
cette licence de NDA. Il nous est alors impossible de distribuer les sources
et les spécifications concernant ces produits. 
}) pour réduire la distribution du code source envers vous et toute personne
désirant obtenir les source et les spécifications. Aucun contrat explicite ou
implicite ne peut rendre la diffusion d'information relative à l'utilisation
d'interfaces de programmation de ``produits'' fournis par ces entités impossibles
ou difficiles.


\subsubsection{Droits d'auteur}

La notion ``OpenSource'' est notablement différente de la notion ``domaine
publique''. En effet, un logiciel sous la forme ``domaine publique'', est
un logiciel dont l'auteur perd ses droits sur le logiciel qu'il a écrit. Alors
que la notion ``Opensource'' est différente, car l'auteur ne perd, dans aucun
cas, ses droits vis-à-vis du programme qu'il a développé. En effet, il est explicitement
spécifié dans les différentes licences ``OpenSource'' (voir \cite{2}) que
l'auteur spécifie la (ou les) partie(s) écrite(nt) par ses soins et le ``copyright''
ne peut en aucun cas être modifié ou altéré. 


\subsubsection{Cryptographie }

L'utilisation libre du chiffrement (cryptographie) aussi bien dans un cadre
privé, commercial ou public. Aucune institution ne sera détentrice des clefs
privées des personnes morales et/ou physiques. Chaque personne a le droit de
posséder sa(ses) propre(s) clef(s) privée(s) et de les utiliser quand elle le
désire. Cette personne pourra utiliser sans contrainte toutes les méthodes (algorithmes)
de chiffrement, existantes ou inexistantes, qui sont mises à sa disposition
aussi bien dans un cadre privé que commercial. 

Il n'y aura, d'aucune manière que se soit, de régulation sur les techniques
directes et indirectes liées à la cryptographie. Aucune loi, existante ou inexistante,
ne pourra contrôler la transmission et l'utilisation de ces techniques cryptographiques. 

L'utilisation de la cryptographie ne peut en aucun cas altérer les droits des
personnes vis-à-vis des logiciels libres (Open Source).


\subsubsection{Moyens de communication }

Tous les moyens de communication, existants ou non, seront disponibles librement
à chaque personne. Il n'y aura pas de limites artificielles aux différents moyens
de communication. Les seules limites seront les limites physiques (largeur du
spectre p.ex.) des moyens de communication. Aucune entité physique ou virtuelle
ne pourra contrôler ce flux d'information si ce n'est pour les standardiser
et le rendre compatible. Ces organismes de standardisation seront mis en place
démocratiquement et réaliseront leur travail pour le bien de chacun en dehors
de toute notion de profit.


\subsubsection{Liberté d'expression}

Toute personne a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique
le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de
recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations
et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. {[}Article 19 : Déclaration
universelle des droits de l'homme{]}

Dans aucun cas, aucune entité ne peut et ne pourra contrôler, analyser, lire,
déchiffrer ou utiliser avec l'aide de une ou plusieurs méthodes, existantes
ou inexistantes, les données personnelles ou commerciales à l'insu de la personne
qui émet ces données. 


\subsubsection{Information}

L'information sera accessible à tout le monde et ne pourra être déviée de son
trajet physique normal. Cette information ne pourra en aucun cas (et même pour
des raisons techniques) être indisponible aux personnes désireuses d'obtenir
celle-ci. 

L'information ne pourra être contrôlée, filtrée, analysée, censurée par/pour
des tiers et cela sans un avis démocratique envers la(les) communauté(s).


\subsubsection{Brevets}

La notion de brevet (ou ``patente'') est interdite pour les logiciels ainsi
que pour les formules mathématiques, les algorithmes et les principes d'organisation. 

Les auteurs, les diffuseurs, les utilisateurs de logiciel ``OpenSource'' ne
sont pas tenu responsables de l'utilisation de brevets existants. Les auteurs
de logiciels libres ont le droit d'usage libre pour les brevets existants et
à venir, et cela sans contrainte. 

Dans l'esprit de liberté, nous conseillons à chaque auteur de logiciel libre
de publier tous les procédés relatifs à leur logiciel libre afin de créer une
antériorité (qui interdisent tout dépot de brevet future).

Pour maintenir une saine concurrence, l'utilisation de brevet, dans les domaines
scientifiques, doit être supprimée à court terme. 


\subsubsection{Standards}

Les standards sont réalisés suivant une structure définie par des institutions
(p.ex.: IETF, IANA, W3C, AFNOR, ...) et peuvent être librement utilisés/diffusés/implémentés
mais pas modifiés.

Aucune entreprise ne peut s'approprier un standard clairement établi dans le
but de le modifier ou d'ajouter des fonctionnalités sans faire intervenir l'institution
ayant réalisé ce standard. 

Si une entreprise implémente un standard, elle doit le faire complètement et
non de façon partielle. 

Les institutions sont chargées de vérifier la conformité des offres concurrentes
aux normes publiques et de recommander/certifier uniquement l'usage des produits
conformes aux standards. 


\subsection{Actions}

La personne adhérant à ce manifeste fera son possible pour réaliser les actions
suivantes. 

\begin{enumerate}
\item Manifester son engagement dans la promotion des systèmes technologiques ouverts,
standards, libres et indépendants.
\item Manifester son refus envers les systèmes propriétaires qui suppriment vos libertés
et qui ne respectent pas les standards. 
\item Dénoncer les irrégularités au niveau des systèmes d'information qui vous privent
de vos libertés et/ou de vos droits.
\item Dénoncer toute prédominance de l'aspect économique (lucratif) au dépend des
droits de l'individu.
\item Réclamer une écoute officielle (administration, entreprise, consortium,...)
pour mettre en valeur la pluralité des systèmes d'information. 
\end{enumerate}

\subsection{Licences}


\subsubsection{Licences du domaine public}

Les logiciels, sous le licence du domaine public, relèvent exclusivement du
domaine public. Tout un chacun est en droit de les utiliser gratuitement et
d'en modifier les composants à son gré et sans restriction aucune. 


\subsubsection{Licences à diffusion libre }

De nombreux logiciels libres, souvent développés par des universitaires, demeurant
la propriété de leur(s) auteur(s) (particuliers, organisations...). Toute personne
souhaitant utiliser tout ou une partie du code source à des fins de diffusion
est tenue de mentionner le nom de(s) auteur(s). On en déduit que la modification
totale ou partielle du logiciel est autorisée, mais que la distribution du produit
résultant sous le même nom que le programme original est assujettie à l'agrément
de(s) auteur(s). 

Exemple de licences : Berkeley licence, XConsortium licence. 


\subsection{Licence de type GPL (General Public License)}

La licence GPL se base sur une licence à diffusion libre, mais supprime un de
ses problèmes. En effet, si vous réalisiez un programme en licence libre, n'importe
qui peut utiliser le programme de base pour l'inclure dans un package binaire
(sans disponibilité des sources).C'est ainsi que, peu à peu, de nombreux logiciels
libres ont disparu du domaine public. La licence GNU.GPL, réalisée par Richard
Stallman, permet la continuité de la liberté des logiciels sous cette licence
\textbf{avec l'obligation d'y inclure toujours le code source}. Dans ce manifeste,
nous mettons en évidence l'utilité de l'utilisation du type de licence GPL. 


\subsection{Version}

Chaque nouvelle version du manifeste annule les versions antérieurs et chaque
utilisation du manifeste fait référence à la dernière version. 


\subsection{Philosophie}

Les nouvelles versions du manifeste garderont les même idées directrices. La
création de nouvelles moutures de ce dit manifeste auront pour but l'amélioration
et surtout la correction d'erreurs. 

La philosophie du manifeste n'est pas uniquement orientée ``logiciel'' mais
elle peut s'appliquer à divers procédés techniques.


\section{Annexes}


\subsection{Modifications à apporter}

\begin{enumerate}
\item Corrections orthographiques diverses.
\item Vérification de certaines notions légales (export-ITAR, brevet-patente). 
\end{enumerate}

\subsection{Historique}

\begin{enumerate}
\item {[}19 Septembre 1998{]} <adulau@unix.be.EU.org> v0.1 : Mise en place de la première
version du manifeste.
\item {[}23 Septembre 1998{]} <adulau@unix.be.EU.org> v0.1c: Modifications suite aux
divers commentaires. (merci à Stéphane Defreyne,Eric Meyer, Fabrice)
\item {[}1 Novembre 1998{]} <adulau@unix.be.EU.org> v0.1d: Première version disponible.
(DRAFT 01)
\item {[}25 Décembre 1998{]} <adulau@unix.be.EU.org> v0.2: Seconde version (DRAFT02) 
\item {[}15 Mai 1999{]} <adulau@unix.be.EU.org> v0.2: Seconde version (DRAFT02a) 
\item {[}17 Octobre 1999{]} <adulau@unix.be.EU.org> v0.3c: Modifications suite aux
divers commentaires. (Eric Meyer, Jean-Marc Francois)
\end{enumerate}
\begin{thebibliography}{1}
\bibitem{1}OpenSource Guidelines, Debian Team, Debian.org, anglais.
\bibitem{2}GNU General Public License, Richard Stallman, AI mit, 1989, anglais.
\bibitem{3}Mise en place d'un automate cellulaire servant d'agent HTTP, Alexandre Dulaunoy
- Eric Meyer, 1998, français. 
\bibitem{3}Resources Libres et Indépendance Technologique dans les Secteurs de l'Information,
Bernard Lang, INRIA, 1997, français.
\bibitem{5}AFUL divers documents relatifs à la promotion du logiciel libre, Fermigier,
1997/1998, français.
\bibitem{6}Programmer avec les outils GNU, Loukides \& Oram, 1997, français.
\bibitem{7}Free Patents, www.freepatents.org, 1999, français.
\end{thebibliography}
\end{document}
