MANIFESTE POUR LES TECHNOLOGIES LIBRES.

VERSION 0.2 -15 MAI 1999 - <ADULAU@UNIX.BE.EU.ORG>

Table des matières

1. Préambule 1 1.1. Permission 1 1.2. De quoi s’agit-il ? 1 1.3. Quels sont les dangers directs et indirects si on ne prend pas en compte ce manifeste ? 1 1.4. Pourquoi ce manifeste ? 2 2. Explication 2 2.1. Licences publiques 2 2.2. Droits 2 3. Point de vue du manifeste 2 3.1. Actions 3 3.2. Licences 4 3.3. Licence de type GPL (General Public License) 4 3.4. Version 4 3.5. Philosophie 4 4. Annexes 4 4.1. Modifications à apporter 4 4.2. Historique 4 Références 5

1. Préambule

1.1. Permission. Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes de ce manifeste, mais aucune modification ne doit y être apportée.

Les modifications peuvent êtres apportées jusqu’à la version 1.0 et ces modifications ne sont appliquées que par les personnes responsables du manifeste. Mais nous sommes ouvert à toutes propositions <manifeste@unix.be.EU.org> et les versions 0.x du manifeste se veulent ouvertes. La version 1.0 n’est pas une finalité en soit car d’autres versions (2.0 ?) pourront apparaître suite aux modifications du paysage social/économique. (Ces 3 lignes seront supprimées à la version 1.0)

1.2. De quoi s’agit-il ? Ce manifeste veut être le document de sensibilisation et d’action contre le non respect de la liberté dans les “nouvelles technologies”. Il est maintenant admis qu’une part croissante de notre vie (sociale, culturelle, scientifique & économique) est fondée sur les ressources immatérielles^{1} véhiculées par les différentes techniques (réseaux, distributions électroniques). Il en résulte deux antagonismes profonds : d’une part la concentration industrielle importante et la remise en cause de l’indépendance technologique. Et d’une autre part, grâce à ces mêmes technologies, l’émergence positive des ressources dites “libres” réalisées par la coopération international.

Ce manifeste veut être le défenseur de ces ressources libres et principalement de la pluralité dans les différents moyens offert par la technologie. Il se veut aussi comme le défenseur de la liberté de communiquer l’information que l’on désire sous la forme que l’on veut.

1Selon le “petit Robert” : qui n’est pas formé de matière.

1.3. Quels sont les dangers directs et indirects si on ne prend pas en compte ce manifeste ? D’une part, la non-disponibilité des spécifications des interfaces, et/ou le non respect de standards publics, interdit de fait une vrai et saine concurrence. D’une autre part, la nondisponibilité des codes sources rend l’utilisateur dépendant de son fournisseur. Ces problèmes sont les racines d’ennuis beaucoup plus grave : comme l’unicité du fournisseur monopolistique crée une situation de dépendance pour les prix et les services (voir [4]). Mais il en découle d’autres ennuis notoires :

1. Le contrôle des éléments du système nerveux d’un pays ou d’une communauté par un organisme commercial (étranger ou non), cette situation est particulièrement inquiétante lorsqu’il s’agit, (p.ex ) de données médicales ou d’informations militaires, pour lesquelles la gestion fiable et sécurisée de l’information est essentielle.

2. Le contrôle des outils et des moyens servant à la recherche et à l’enseignement dans des technologies critiques.

3. et plus généralement la main basse sur notre patrimoine culturel.

Si vous ne prenez pas en compte ce manifeste (ou de tout autre : OpenSource Guide Line, GNU.GPL), il est fort possible que nous tombions dans un système dictatorial (du point de vue de la gestion de l’information) dans ces prochaines années. Il sera dès lors trop tard pour agir ... et nous aurons perdu notre liberté.

1.4. Pourquoi ce manifeste ? Il existe un nombre important de document relatif à la liberté et aux droits des utilisateurs/créateurs des “nouvelles” technologies. Mais la plupart, de ces documents, sont trop pointus et ne touche qu’une partie minime de la communauté. Nous avons réalisé ce manifeste pour rencontrer les attentes sur cette société dite de “l’information”. Cela pour garantir la pérennité de nos libertés à travers les époques et les différents courants de la technologie.

2. Explication

2.1. Licences publiques. L’immense majorité des logiciels vendus dans le commerce par les éditeurs sont distribués en version dite “exécutable”, alors que les logiciels libres^{2} sont fournis avec leur “code source”.

Source, exécutable ? Un petit détour par une analogie musicale permet d’éclairer ces termes. On peut considérer le code source d’un logiciel comme la partition de celui-ci, et le code exécutable comme sa version enregistrée. Une partition peut être jouée sur un piano, une flûte ou par l’orchestre philharmonique de Berlin. Mais si la même partition est pressée sur un disque après un concert de harpe, l’acheteur ne peut rien modifier, et ne pourra pas jouer le morceau à la guimbarde ou moduler l’interprétation.

Le passage de l’une à l’autre version s’opère grâce à une “compilation”, qui traduit le code source (des lignes écrites en usant de langages de programmation maîtrisés par les informaticiens) en code exécutable (uniquement compréhensible par l’ordinateur). Avant d’être vendue dans le commerce, une version d’un logiciel en code source est construite patiemment par les programmeurs d’une entreprise. Les logiciels libres sont livrés sous cette forme, tandis que la majorité des éditeurs vendent le seul code “exécutable”, le reste étant considéré comme secret industriel.

2.2. Droits. La personne, adhérant à ce manifeste, a le droit de réaliser tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en pratique les différents “point de vue du manifeste”. Cette personne utilisera tous les moyens matériels et immatériels, qui sont en sa possession et qu’elle jugera utile pour mettre en oeuvre les points de ce manifeste et ses recommandations.

3. Point de vue du manifeste

3.0.1. Logiciels. Nous tenterons d’utiliser, au maximum de nos moyens, des licences dites “Publiques” (cf 2.1) pour développer et mettre en oeuvre des logiciels. Nous utiliserons le moins souvent des solutions logicielles dites “propriétaires”. Ces solutions dénommées “propriétaires”, en général, ne protègent pas les droits de la liberté de communication en imposant des solutions non standardisées grâce à leur position dominante et économiquement forte.

2On entend par logiciel libre qui est disponible sous une licence publique (GNU.GPL, Berkeley)

Nous manifesterons nos idées de pluralité, envers les logiciels et tout système informatique aux créateurs,vendeurs,distributeurs,négociant et toutes personnes impliquées de près ou de loin à l’expansion de ces systèmes dit “propriétaires”.

3.0.2. Disponibilité du code source. En ce référant à 3.0.1, le code source doit être disponible sous une forme lisible. On entend par “forme lisible”, qu’il doit être sous la forme original lors de la création de ce logiciel (ou équivalente) et accessible à chaque personne désireuse de le lire, le comprendre, l’analyser et le modifier. Ce code source doit être sous une forme accessible par une personne compétente, accompagné de commentaires et de notes informatives. Il ne peut jamais se présenter, pour aucune raison, sous une forme binaire ou sous une forme délibérément illisible (dessasemblage p.ex).

Aucune entité ou entreprise ne peut réclamer un contrat explicite ou implicite (p.ex : exemple significatif NDA^{3}) pour réduire la distribution du code source envers vous et toute personne désirant obtenir les source et les spécifications. Aucun contrat explicite ou implicite ne peut rendre la diffusion impossible ou difficile, d’information relative à l’utilisation d’interface de programmation relatif aux “produits” fournis par ces entités.

3.0.3. Droits d’auteur. La notion “OpenSource” est notoirement différente de la notion “domaine publique”. En effet, un logiciel sous la forme “domaine publique”, est un logiciel dont l’auteur perd ses droits sur le logiciel qu’il a écrit. Alors que la notion “Opensource” est différente, car l’auteur ne perd, dans aucun cas, ses droits vis-à-vis du programme qu’il a développé. En effet, il est explicitement spécifié dans les différentes licence “OpenSource” (voir [2]) que l’auteur spécifie la (ou les) partie(s) écrite(nt) par ses soins et le “copyright” ne peut en aucun être modifié ou altéré.

3.0.4. Cryptographie. L’utilisation libre du chiffrement (cryptographie) aussi bien dans un cadre privé, commercial ou public. Aucune institution ne sera détentrice des clefs privées des personnes morales et/ou physiques. Chaque personne a le droit de posséder sa(ses) propre(s) clef(s) privée(s) et de les utiliser quand elle le désire. Cette personne pourra utiliser sans contrainte toutes les méthodes (algorithmes) de chiffrement, existantes ou inexistantes, qui sont mis à sa disposition aussi bien dans un cadre privé que commercial.

Il n’y aura, d’aucune manière que se soit, de régulation sur les techniques directes et indirectes liées à la cryptographie. Aucune lois, existante ou inexistante, ne pourra contrôler la transmission et l’utilisation de ces techniques cryptographiques.

L’utilisation de la cryptographie ne peut en aucun cas altéré les droits des personnes vis-à-vis des logiciels libres (Open Source).

3.0.5. Moyens de communication. Tous les moyens de communication, existant ou non, seront disponibles librement à chaque personne vivant sur la terre (ou non). Il n’y aura pas de limites artificielles aux différents moyens de communication. Les seules limites seront les limites physiques (largeur du spectre p.ex.) des moyens de communication. Aucunes entités physiques ou virtuelles ne pourra contrôler ce flux d’information si ce n’est pour les standardiser et les rendre compatible. Ces organismes de standardisation seront mis en place démocratiquement et réaliseront leur travail pour le bien de chacun en dehors de toute notion de profit.

3.0.6. Liberté d’expression. Toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. [Article 19 : Déclaration universelle des droits de l’homme]

Dans aucun cas, aucune entité ne peut et ne pourra contrôler,analyser,lire,déchiffrer ou utiliser avec l’aide de une ou plusieur méthode, existante ou inexistante, les données personnelles, commerciales à l’insus de la personne qui émet ces données.

3Non Disclosure Agreement : Accord de Non Distribution. Certaine entreprise distribue du code source ou des informations concernant leurs produits selon cette licence de NDA. Alors il nous est impossible de distribuer le code source et des informations concernant ces produits.

3.0.7. Information. L’information sera accessible à tout le monde et ne pourra être déviée de son trajet physique normal. Cette information ne pourra en aucun cas (et même pour des raisons techniques) être indisponible aux personnes désireuses d’obtenir celle-ci.

L’information ne pourra être contrôlée,filtrée,analysée,censurée par/pour des tiers et cela sans un avis démocratique envers la(les) communauté(s).

3.0.8. Brevets. La notion de brevet (ou “patente”) est interdite pour les logiciels ainsi que pour les formules mathématiques, les algorithmes et les principes d’organisation.

Les auteurs, les diffuseurs, les utilisateurs de logiciel “OpenSource” ne sont pas tenu responsable de l’utilisation de brevets existants. Les auteurs de logiciels libres ont le droit d’usage libre pour les brevets existants et à venir, et cela sans contrainte.

Dans l’esprit de liberté, nous conseillons à chaque auteur de logiciel libre de publier tous les procédés (relatif à leur logiciel libre) afin de créer une antériorité (qui interdise tout dépot de brevet future).

Pour maintenir une saine concurrence, l’utilisation de brevet, dans les domaines scientifiques, doit être supprimée à court terme.

3.1. Actions. La personne, adhérant à ce manifeste, fera son possible pour réaliser les actions suivantes.

1. Manifester son engagement dans la promotion des systèmes technologiques ouverts, standards, libres et indépendants.

2. Manifester son refus envers les systèmes propriétaires qui suppriment vos libertés et qui ne respectent pas les standards.

3. Dénoncer les irrégularités au niveau des systèmes d’information qui vous privent de vos libertés et/ou de vos droits.

4. Dénoncer toute prédominance de l’aspect économique (lucratif) au dépend des droits de l’individu.

5. Réclamer une écoute officielle (administration, entreprise, consortium,...) pour mettre en valeur la pluralité des systèmes d’information.

3.2. Licences.

3.2.1. Licences du domaine public. Les logiciels, sous le licence du domaine public, relèvent exclusivement du domaine public. Tout un chacun est en droit de les utiliser gratuitement et d’en modifier les composants à son gré et sans restriction aucune.

3.2.2. Licences à diffusion libre. De nombreux logiciels libres, souvent développés par des universitaires, demeurant la propriété de leur(s) auteur(s) (particuliers, organisations...). Toute personne souhaitant utiliser tout ou une partie du code source à des fins de diffusion est tenue de mentionner le nom de(s) auteur(s). On en déduit que la modification totale ou partielle du logiciel est autorisée, mais que la distribution du produit résultant sous le meme nom que le programme original est assujettie à l’agrément de(s) auteur(s).

Exemple de licences : Berkeley licence, XConsortium licence.

3.3. Licence de type GPL (General Public License). La licence GPL se base sur une licence à diffusion libre, mais supprime un des problèmes de ces licences . En effet, si vous réalisiez un programme en licence libre n’importe qui peut utiliser le programme de base pour l’inclure dans un package binaire (sans disponibilité des sources).C’est ainsi que, peu à peu, de nombreux logiciels libres ont disparu du domaine public. La licence GNU.GPL, réalisée par Richard Stallman, permet la continuité de la liberté des logiciels sous cette licence avec l’obligation d’y inclure toujours le code source. Dans ce manifeste, nous mettons en evidence l’utilité de l’utilisation du type de licence GPL.

3.4. Version. Chaque nouvelle version du manifeste annule les versions antérieurs et chaque utilisation du manifeste fait référence à la dernière version.

3.5. Philosophie. Les nouvelles versions du manifeste garderont les même idées directrices. La création de nouvelles moutures de ce dit manifeste auront pour but l’amélioration et surtout la correction d’erreurs.

4. Annexes

4.1. Modifications à apporter.

1. Ajouter des points dans le manifeste : reference licence (expliquation des différentes licences).

2. Corrections orthographiques diverses.

3. Vérification de certaines notions légales (export-ITAR, brevet-patente). 4.2. Historique.

1. [19 Septembre 1998] <adulau@unix.be.EU.org> v0.1 : Mise en place de la première version du manifeste.

2. [23 Septembre 1998] <adulau@unix.be.EU.org> v0.1c : Modifications suite aux divers commentaires. (merci à Stéphan Defreyne,Eric Meyer, Fabrice)

3. [1 Novembre 1998] <adulau@unix.be.EU.org> v0.1d : Première version disponible. (DRAFT 01)

4. [25 Décembre 1998] <adulau@unix.be.EU.org> v0.2 : Seconde version (DRAFT02) (merci à Catherine Bellefroid pour ses conseils avisés)

5. [15 Mai 1999] <adulau@unix.be.EU.org> v0.2 : Seconde version (DRAFT02a)

Références

[1] OpeSource Guidelines, Debian Team, Debian.org, anglais.

[2] GNU General Public License, Richard Stallman, AI mit, 1989, anglais.

[3] Mise en place d’un automate cellulaire servant d’agent HTTP, Alexandre Dulaunoy - Eric Meyer, 1998, français.

[4] Resources Libres et Indépendance Technologique dans les Secteurs de l’Information, Bernard Lang, INRIA, 1997, français.

[5] AFUL divers documents relatifs à la promotion du logiciel libre, Fermigier, 1997/1998, français.

[6] Programmer avec les outils GNU, Loukides & Oram, 1997, français.

[7] Free Patents, www.freepatents.org, 1999, français.