Extension abusive du "droit d'auteur" : Brevet

Brevet est un monopole sur l'usage d'un produit ou d'un procédé 
        (mise en oeuvre de procédés physiques)
Brevet logiciel 
Interdit en Europe suivant la convention de Munich 
Autorisé au US et au Japon sous différentes approches
OEB essaye de faire passer le brevet logiciel par des astuces dangereuses
"Effet technique" 
Le cas IBM ("apparatus" / implémentation hardware)
Dangers 
Implémentations d'idées -> idées elles-mêmes  (cf. algorithmes, méthodes...)
Viscosité de la recherche (diminution de l'innovation)
Pratiques scientifiques difficiles voire impossibles ("reuse")
Monopole (dangers pour : PME, logiciel Libre...)