Extension abusive du "droit d'auteur"

SSSCA - Security Systems Standards and Certification Act (US)
         (projet de loi)
Loi pour imposer les systèmes de sécurité pour la protection des "droits d'auteur"
Exemple concret : un bios pour limiter les systèmes d'exploitation sur un ordinateur
Projet de directive européenne dans ce sens

Dangers de ces extensions :

Insécurité des protocoles et standards (peer-reviewing impossible)
Intéroperabilité (directive permettant le reserve-engineering)
Liberté d'expression (le contrat EULA Frontpage ou IIS5/W2K p.ex)
Monopole (standards non-ouverts)
Accès à l'information (Bibliothèques publiques,...)