A.S.B.L. Association Electronique Libre (A.E.L.)
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						Wanze, le 10 janvier 2002



Objet : Effets négatifs de la Directive 2001/29/CE (EUCD) 			

Monsieur le Premier Ministre,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'en décembre 1996, le traité sur le droit d'auteur de l'OMPI (Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle) fut signé à Genève par une majorité des pays développés 
dont la Belgique.[ref:A]
En signant ce traité, ces pays [ref:B] se sont risqués à supprimer les droits d'utilisation sur les oeuvres
protégées en faveur de protections électroniques accrues, indépendamnent de leur efficacité et utilité.
Aujourd'hui, nous commençons à voir les effets de ce type de legislation. Le "The Digital Millennium Copyright
Act" (DMCA) aux Etats-Unis ainsi que la Directive européenne (2001/29/CE du 22 mai 2001 [ref:C]) appellée 
communément "European Union Copyright Directive" EUCD en sont des exemples directs.

Les effets néfastes de ces legislations sont nombreux :

	- Insécurité. Durant ces dernières années, la publication complète et publique des failles de sécurité
	dans les systèmes d'informations a permis une augmentation de la qualité de la sécurité de ces systèmes.
	Les publications scientifiques publiques en cryptographie et en sécurité informatique ont fait évoluer la
	recherche dans toute la communauté scientifique. Cela a aussi forcé les fournisseurs
	de logiciels à fournir des correctifs de sécurité de façon rapide et d'avoir une certaine transparence sur
	la sécurité de leurs produits. Avec des lois réduisant ou supprimant la publication de documents scientifiques 
	dans le domaine de la sécurité informatique, on diminue la sécurité des systèmes d'information, ce qui est 
	paradoxal de nos jours.    
	  
	- Interopérabilité ; En limitant l'utilisation d'outils d'analyse de protocoles ou de formats, il est impossible
	de pouvoir faire intéragir plusieurs systèmes informatiques entre eux. Sachant que la tendance des grands 
	constructeurs de logiciels est d'emprisonner l'utilisateur dans son système. Avec ce type de loi, nous donnons
	des outils pour limiter la compatibilité entre systèmes d'informations. Ce qui est irréaliste de nos jours avec
	l'utilisation de systèmes informatiques dans des secteurs critiques (tels que militaires, gouvernements,...) . 
	De plus, l'EUCD entre en conflit avec la Directive européenne permettant la décompilation à des fins d'interopérabilité. [ref:D]    
	  
	- Liberté d'expression ; Les lois (comme une application de la Directive) permettent aux constructeurs de logiciels de limiter
	leur utilisation et legalisent ces limitations. Mais celles-ci peuvent être étendues à des principes fondamentaux tels que la 
	liberté d'expression. 
	On peut citer comme exemple le contrat EULA de Microsoft Frontpage 2002 qui interdit l'utilisation
	du logiciel pour créer des sites web qui critiquent Microsoft ou l'une de ses filiales. 
	
	- Monopole ; En limitant les droits d'utilisation de formats de fichiers, on permet aux sociétés éditrices de logiciels
	d'interdire l'utilisation de ces formats en dehors d'un cadre défini par le constructeur lui-même. L'exemple du format e-book
	d'Adobe est aussi très evocateur; Ce qui peut poser un problème de base aux droits fondamentaux de l'enseignement et de l'accès aux
	livres. [ref:E]   

Un nombre important d'articles existent concernant les risques de lois telles que l'EUCD. [ref:F]
Nous voulons insister sur les dangers de telles lois et sur les implications dans le fonctionnement global de la recherche scientifique et
de la vie des citoyens.

Nous voudrions connaître le point de vue du gouvernement sur la directive 2001/29/CE ainsi que le plan global du gouvernement pour 
rencontrer la date limite d'application de la Directive dans la loi nationale.
 
L'Association Electronique Libre, ses membres actifs ou affiliés, Monsieur le Premier Ministre, sont à votre entière disposition 
pour élaborer le débat sur cette directive et son implication dans notre pays. 
 
Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de notre haute considération.

Pour l'Association Electronique Libre,

Alexandre Dulaunoy,
Vincent Jamart,
Emmanuel Tychon,
Thomas Silvestre,



[ref:A] http://www.wipo.int/treaties/ip/copyright/copyright-fr.html
[ref:B] http://www.wipo.int/treaties/docs/french/u-p-32-f.doc  - u-p-33-f.doc - u-p-34-f.doc
[ref:C] http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=32001L0029&model=guichett
[ref:D] http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1991/fr_391L0250.html (Article 6 Décompilation)
[ref:E] http://www.eff.org/IP/Foreign_and_local/Canada/20010915_efc_eff_cpdci_comments.pdf
[ref:F] http://www.ivir.nl/publications/hugenholtz/opinion-EIPR.html 
        http://silvaneves.org/eucd/eucd-fs.en.html
	http://www.acm.org/usacm/IP/dmca.exemption.htm
	http://www.eblida.org/