Créativité et propriété, où est le juste milieu
par Ram Samudrala

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Introduction

Les lois sur la propriété intellectuelle sont là pour favoriser l'intérêt public, dans la mesure où la société dans son ensemble doit disposer d'une richesse fondée sur la créativité. Cet objectif est atteint en offrant une incitation économique aux créateurs, c'est-à-dire en leur permettant de contrôler l'utilisation, la reproduction, la modification et la diffusion de leurs créations.

Aux États-Unis, ce principe est codifié dans la Constitution (article I, section 8, § 8), qui autorise le Congrès à «promouvoir le progrès de la science et des arts utiles, en garantissant pour une durée limitée aux auteurs et aux inventeurs un droit exclusif sur leur écrits et découvertes respectifs».

On peut soutenir que les «droits» de propriété intellectuelle, garantis par la loi, sont des «droits naturels», analogues à la liberté d'expression, et que tout créateur a le «droit» de contrôler ses créations. On peut également soutenir que les «droits» de propriété intellectuelle ne sont justifiés que par le travail «à la sueur de leur front» que les créateurs investissent dans leurs oeuvres. En se focalisant sur le droit de reproduction, la seconde position a été disqualifiée à la suite du procès Feist contre Rural Telephone Services (1991) (1), et la première a été démentie par la loi américaine sur le droit de reproduction (Copyright Act, 1909), dans le passage suivant :

La mise en oeuvre par le Congrès d'une législation sur le droit de reproduction, conformément à la Constitution, ne repose pas sur un droit naturel que l'auteur aurait sur ses oeuvres, [...] mais sur l'idée que le bien public et le progrès de la science et des arts utiles seront favorisés.

Je pars du principe que le «progrès de la science et des arts utiles» constitue une raison éthique valable de restreindre la liberté individuelle de reproduire, modifier et diffuser des informations déjà disponibles, et qu'il est louable de consacrer des ressources sociales à restreindre ces libertés en vue du bien public. Mais une question se pose: les lois sur le droit de reproduction remplissent-elles leur mission? En d'autres termes, la science et les arts utiles sont-ils favorisés par la législation actuelle?

J'examinerai deux cas: le premier est celui de l'industrie musicale, le second celui de l'industrie du logiciel, où les effets de la propriété intellectuelle et de sa protection (ou de son absence de protection) par la législation sont en corrélation avec le degré d'innovation technologique mis en oeuvre et répandu dans la société en général. Je fais l'hypothèse que ces corrélations sont en réalité une relation de cause à effet. Je discuterai, pour finir, des conséquences de ces comparaisons sur les technologies de l'avenir.

1. Le droit de reproduction et l'industrie musicale

Quelques années après l'institution du copyright sur les enregistrements sonores (en 1971) (2), les cassettes audio ont commencé à remplacer les disques de vinyle. Étant donné sa facilité, la reproduction à domicile des disques de vinyle sur cassette s'est rapidement développée.

L'industrie du disque a tenté d'introduire diverses technologies susceptibles de rendre cette reproduction moins aisée (3). L'une des tentatives les plus connues consistait à introduire un «signal gênant»: lorsqu'un disque de vinyle comportait ce type de signal, sa reproduction sur cassette produisait un bruit aigu chaque fois qu'on la passait. Lorsque les artistes ont commencé à protester (Elvis Costello avait fait mettre un autocollant sur son disque Almost blue, indiquant que ce dernier ne contenait pas de signal de ce genre), l'industrie a laissé tomber ce procédé (4).

Contrairement aux prévisions de l'industrie, la reproduction à domicile n'a pas fait baisser les ventes de disques de vinyle, et l'industrie dans son ensemble a engrangé des bénéfices massifs à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt. Les têtes pensantes de l'industrie ont attribué ce phénomène au fait que les gens qui entendaient des cassettes de la musique qu'ils aimaient - ce qui constituait un moyen de diffusion très pratique - partaient à la recherche de la version sur vinyle (dont la qualité sonore était supérieure à celle d'un enregistrement sur cassette).

Lorsque la technologie de l'enregistrement numérique a été lancée, sous la forme de «bandes audio numériques» (digital audio tapes - DAT), l'industrie du disque, qui n'avait rien retenu des leçons du passé, a réagi exactement de la même façon qu'auparavant. Cette fois, elle a introduit une technologie appelée «système de gestion de la reproduction en série» (serial copy management system - SCMS), empêchant les propriétaires de DAT d'effectuer plus d'une copie numérique. L'industrie du disque a ensuite fait pression sur le Congrès pour qu'il adopte la loi connue sous le nom de «Loi sur l'enregistrement audio à domicile» (Audio home recording Act, 1992). L'une des dispositions principales de cette loi est d'interdire l'importation, la fabrication et la diffusion de tout procédé ou support d'enregistrement audio numérique ne comportant pas de SCMS, ainsi que tout procédé permettant de contourner le SCMS.

Le DAT est une technologie plus performante que le disque compact, qui est l'un des supports numériques le plus communément utilisés aujourd'hui. Le DAT est légèrement meilleur en termes de fréquence d'échantillonnage (48 KHz au lieu de 44 KHz), mais il offre aussi l'avantage de faciliter l'enregistrement numérique. Cette technologie aurait pu être adoptée par le grand public avant l'introduction des disques compacts sur le marché, et elle aurait efficacement remplacé les cassettes. Et pourtant, la technologie DAT a misérablement échoué à conquérir le marché de la consommation grand public. Depuis lors, les tentatives qui ont été faites pour lancer de nouveaux procédés d'enregistrement et de nouveaux supports numériques dotés de systèmes de contrôle de la reproduction, tels que la «cassette compacte numérique» (digital compact cassette - DCC) de Philips ou le «minidisc» (MD) de Sony, ont été des échecs retentissants (5).

On pourrait rétorquer que la corrélation entre l'échec commercial des technologies meilleures que le disque compact et le fait que ces technologies étaient dotées de systèmes de contrôle de la reproduction n'est qu'une coïncidence. Dans ce cas précis, toutefois, il y a un bon moyen de s'en assurer : seuls les DAT destinés aux «consommateurs» (c'est-à-dire au grand public) étaient équipés de SCMS, tandis que les DAT «professionnels» (destinés aux studios d'enregistrement ou aux professionnels) ne l'étaient pas. Or le DAT est devenu la norme professionnelle dans le domaine de l'enregistrement musical. En outre, le disque compact enregistrable (CDR), mis sur le marché sans être pourvu d'un système de contrôle de la reproduction, est le premier procédé de reproduction numérique qui ait réussi à obtenir un succès public. La technologie du CDR est pourtant inférieure à celle du DAT sur certains points, notamment en ce qui concerne la quantité d'information que l'on peut stocker et le nombre d'enregistrement successifs que l'on peut effectuer sur un même disque. Il est scandaleux qu'une technologie aussi prometteuse que le DAT, qui existait avant les disques compacts et les CDR, n'ait pu prendre pied sur le marché grand public.

2. La libre reproduction et l'industrie du logiciel

À la différence de l'industrie musicale, où le contrôle rigide de la reproduction, en partie institué par l'industrie elle-même, a réussi à tuer dans l'oeuf des technologies prometteuses, le cas que je vais examiner maintenant montre que l'adoption d'une philosophie de la libre reproduction a conduit à des améliorations technologiques dans les secteurs de l'industrie des ordinateurs et des logiciels.

Dans le monde des logiciels, il y a une abondance de logiciels libres. Le terme de «logiciel libre», dans ce contexte, désigne généralement un logiciel que l'on peut librement reproduire, modifier et diffuser. Les logiciels libres sont développés par des milliers d'individus qui, pour diverses raisons, écrivent des programmes et choisissent de les diffuser gratuitement, parfois en se conformant à la «licence publique générale» (general public license - GPL) de GNU (Gnu's not Unix). La GPL est un document contractuel qui utilise la loi sur le droit de reproduction pour garantir qu'une oeuvre sera toujours librement reproductible. La seule restriction qu'elle impose est que toutes les reproductions doivent être diffusées dans les termes mêmes où l'oeuvre a été reçue (c'est-à-dire librement reproductible, modifiable et diffusable). L'application de la GPL, ou d'autres licences similaires, aux logiciels est généralement désignée par le terme de copyleft (6). Le projet GNU, à l'initiative de Richard Stallman, est en grande partie responsable de la création de quelques-uns des meilleurs logiciels du monde. Ce modèle de logiciels est soutenu et utilisé par des institutions éducatives, industrielles (comme NeXT, Intel, Motorola) et gouvernementales (notamment la NASA et l'U.S. Air Force) (7).

Parmi la multitude de logiciels libres existants, il en est un qui constitue un véritable manifeste en faveur de la puissance de la libre diffusion : le système d'exploitation Linux. Un système d'exploitation est un ensemble de programmes destinés à effectuer les tâches de routine qui permettent à l'utilisateur final de se servir efficacement d'un ordinateur. La première version du système d'exploitation Linux a été conçue en 1991 par Linus Torvalds et, depuis lors, ce système et les logiciels qui permettent de l'utiliser a connu une croissance rapide. Torvalds n'est directement l'auteur que d'une petite portion du système, connue sous le nom de «noyau», même si une partie significative du développement de Linux s'effectue sous son inspiration. Aujourd'hui, ce système d'exploitation prospère grâce à l'apport de milliers de programmeurs venus du monde entier, qui développent des logiciels sous Linux qui sont librement reproductibles et utilisables (8).

Si l'on se place au point de vue de la théorie informatique, on pourrait soutenir que Linux est l'un des systèmes d'exploitation les plus performants jamais développés. Mais en réalité, c'est le marché qui détermine quels sont les logiciels les plus adaptés à une utilisation par le grand public. Aujourd'hui, c'est le système d'exploitation Windows, de Microsoft, qui domine le marché grand public des systèmes d'exploitation. Cependant, dans le domaine des systèmes d'exploitation comparables et conçus pour les mêmes tâches - c'est-à-dire les systèmes serveur-client multi-utilisateurs sur un seul poste de travail ou en réseau, dont le modèle est Unix - Linux est le système d'exploitation de type Unix qui domine aujourd'hui le marché, et il se place nettement au-dessus de tous les autres systèmes de type Unix soumis à la propriété, tant par sa qualité que par son nombre d'utilisateurs (9).

Dans la mesure où Linux est un système librement reproductible, le nombre d'exemplaires en circulation ne peut être estimé qu'approximativement, et l'on a tenté de nombreuses fois de procéder à de telles estimations (10). Certaines d'entre elles indiquent non seulement qu'il existe bien plus d'exemplaires du système d'exploitation Linux que de configurations de Windows NT (système serveur-client multi-utilisateur de Microsoft qui se présente sous la même apparence que Windows), mais aussi que l'utilisation de Linux augmente beaucoup plus rapidement que celle de Windows NT. En outre, dans les secteurs où Linux et Microsoft Windows NT/Windows sont directement concurrentiels - comme par exemple sur les plates-formes serveurs (11) d'Internet - Linux est nettement supérieur, tant sur le plan de la technologie qu'en parts de marché (12). Il existe aujourd'hui un secteur commercial florissant centré sur Linux, allant de la diffusion et de l'assistance technique au développement d'enrichissements personnalisés (13). L'un de ces enrichissements gratuits du logiciel, celui de Red Hat (un distributeur des systèmes Linux), connu sous le nom de Red Hat package management (RPM) (14), est, à mon avis, l'une des plus belles trouvailles technologiques qui existent actuellement dans l'univers de Linux. Dans un marché où les codes source des logiciels ne sont pas ouverts, l'incitation à développer de tels enrichissements (qui rendent l'installation au carrefour de diverses configurations très commode et très transparente) est très faible.

La technologie des logiciels librement redistribuables n'est pas un nouveau concept (en effet, une bonne partie d'Internet, incluant le World wide web, repose sur des technologies de ce genre); en revanche, le fait que ce type de logiciels fasse naître un secteur commercial est tout à fait nouveau. Le modèle de diffusion de Linux a connu un tel succès, du point de vue commercial, que l'un des géants de la navigation sur le Web, Netscape Communications Corporation, a récemment adopté une politique similaire en rendant ses logiciels librement reproductibles, modifiables et diffusables. Jim Barksdale, P.D.G. de Netscape, a justifié ainsi l'adoption de cette politique :

«En libérant la puissance créatrice des milliers de programmeurs qui opèrent sur Internet et en intégrant leurs meilleurs enrichissements aux futures versions du Communicator [de Netscape], nous pensons pouvoir amener les innovations technologiques sur le marché des navigateurs à un niveau d'excellence jamais atteint (15)

L'«institutionnalisation» des logiciels libres est un phénomène relativement nouveau, et son succès dans la promotion du «progrès de la science et des arts utiles» est instructif.

3. Discussion et conclusion

J'ai examiné deux situations spécifiques, celle de l'industrie musicale et celle de l'industrie des logiciels, afin de déterminer l'effet du contrôle de la reproduction sur la naissance, l'utilité et la diffusion des nouvelles technologies. Dans ces deux situations, l'interdiction de la reproduction est en corrélation directe avec la stagnation et la mort de technologies pourtant prometteuses. En outre, l'incitation à reproduire et modifier librement est également en corrélation avec la très large diffusion des nouvelles technologies et avec un haut degré d'innovation (16).

Des scénarios analogues existent dans d'autres industries et ne se limitent pas à la question du droit de reproduction. Dans l'industrie de la biotechnologie, par exemple, le brevetage des gènes est en plein développement : en réduisant les possibilités qu'ont les institutions publiques ou les entreprises de poursuivre des recherches sur un gène donné, aidera-t-on à découvrir des remèdes pour les maladies liées à ce gène?

Dans les scénarios que j'ai présentés ici, les créateurs et les inventeurs des technologies musicales et informatiques ont pris la décision initiale (dictée, à n'en pas douter, par des raisons éthiques) d'encourager la libre reproduction ou de la limiter. Dans l'industrie musicale, certaines de ces décisions ont pris force de loi, ce qui a et aura encore d'importantes conséquences. À moins que la législation existante ne soit abrogée, ignorée ou violée (ce qui semble être le cas pour les CDR, et ce n'est peut-être pas sans relation avec leur popularité), l'industrie paraît destinée à répéter ses échecs exactement comme elle l'a fait avec d'autres technologies d'enregistrement numérique telles que le DAT, le DCC et le Minidisc. Dans l'industrie des logiciels, le paradigme des logiciels librement diffusables semble être de plus en plus accepté, notamment en tant que mode de mise sur le marché, même par les entreprises de logiciels qui occupent le haut du pavé (17). En conséquence, l'industrie du logiciel tend à devenir une industrie de services, qui a pour fonction de soutenir le développement, plutôt qu'une industrie de produits.

Les scénarios présentés ici ne prétendent pas fournir un tableau exhaustif de la législation sur la propriété intellectuelle. Ils mettent en question l'incantation rituelle des défenseurs de ladite propriété : selon ces derniers, la créativité et l'innovation ne peuvent exister sans qu'il y ait un contrôle des possibilités de reproduction, de modification et de diffusion, et ce contrôle contribue, d'une façon générale, à la promotion du «progrès de la science et des arts utiles».

Mais - et c'est le plus important - les scénarios en question nous indiquent ce qu'il faudra faire la prochaine fois qu'une nouvelle technologie de reproduction des enregistrements audio et vidéo naîtra, et ils nous montrent la voie pour révolutionner l'utilisation et le développement des logiciels. Il restera à voir si les inventeurs et les distributeurs de ces nouvelles technologies prendront des décisions éthiquement responsables en tenant compte des leçons de l'histoire.

 

 

 

Notes

 

*.N.d.e.Texte original sur http://www.ram.org/ramblings/philosophy/fmp/creativity_ownership.html. .Il date de juin 1998.Traduit par Jean-Marc Mandosio.

1.N.d.e.Il s'agissait d'un procès concernant les bases de données non protégées par le copyright.Verdict de la Cour suprême des États-Unis : http://techlawjournal /cong106/database/19910327feigst.htm2 (url inactive). (R)

2. J. Harris, «History of copyright» http://www.ils. unc.edu/harrj/cpright.html#2 (url inactive). (R)

3. A. Levy, «Record piracy», Hi-fi news and record review (Londres), juillet 1977, p. 59, 61, 63 et 65. (R)

4. J. Guterman, «How home taping fuels the record industry», Forbes online: http://www.forbes.com/asp/ redir.asp?/tool/html/97/july/release0711/ (url inactive). (R)

5. Ibid. (R)

6. N.d.t. Ce terme est un jeu de mots sur copyright. Copyleft signifiant que la reproduction (copy) est laissée (left) libre. (R)

7. Voir «GNU project» http://www.gnu.org. (R)

8. Voir http:// www.linux.org. (R)

9. Voir R. F. Young, «Sizing the Linux market» http://www.redhat.com/redhat/linuxmarket.html (url inactive); «Comparative reviews of five alternative operating systems», CNET reviews http://www.cnet.com /Content/ReviewsCompare/AltOS/ss05.html (url inactive); J. Berst, «Could you get fired for choosing Linux ?», ZDNET anchor desk http:// www.zdnet.com/anchordesk/story/story_1774.html. (R)

10. Voir R. F. Young, «Sizing the Linux market», cit. (R)

11. N.d.e. On oppose les ordinateurs individuels clients (ceux possédés par un utilisateur à domicile ou au travail) aux serveurs, qui stockent les pages web, les bases de données, etc. et les «servent» aux utilisateurs qui en font la demande sur l'Internet. (R)

12. E. Hammond, «Linux : network operating system of the year 1997», Infoworld http://www.infoworld. com/cgi-bin/displayTC.pl?/97poy.win3.htm#linux ; N. Petreley, «The new Unix alters NT's orbit», NC world http://www.ncworldmag.com/ncw-04-1998/ncw-04-nextten.html.rh (url inactive) ; G. Moody, «The greatest OS that (n)ever was», Wired 5.08 http://www.wired.com /wired/5.08/ linux.html. (R)

13. Caldera Open Linux http://www.caldera.com; Debian GNU/Linux: the universal operating system http:// www. debian.org; Red Hat software http://www. redhat. com; Slackware Linux http://www.slackware.org; S.U.S.E. Linux distribution http:// www.suse.com. (R)

14. Voir «The official Red Hat Linux installation guide» http://www.redhat.com/support/docs/installing_linux.html (R)

15. J. Barksdale, «Software development for the greater good» http://home.netscape.com/comprod/ columns/mainthing/source.html?cp=nws04flh4. (R)

16. E. Raymond, «The Cathedral and the Bazaar» (http://www.redhat.com/knowledgebase/otherwhitepapers/whitepaper_cathedral.html). (R)

17. Voir le texte de J. Barksdale cité supra. (R)