Le nouveau protectionnisme est intellectuel
par Bernard Lang

<Bernard.Lang@inria.fr>

 

Le savoir est comme la lumière. Intangible et immatériel, il peut se propager aisément à travers le monde, illuminant l'existence de chaque individu, où qu'il se trouve. Et pourtant des milliards de gens vivent toujours dans les ténèbres de la pauvreté - sans nécessité (2).

The World Bank, World Development Report 1998/99 - Knowledge for Development - Summary», Washington, 1998/99.

LES STRUCTURES ECONOMIQUES actuelles se sont développées dans un monde de pénurie et peu communiquant, où un ensemble de règles et de médiations ont été établies pour répartir les biens rares entre les individus. L'économie de l'immatériel, économie de l'abondance, n'a pas ces contraintes. Les coûts marginaux de production ou de distribution sont quasi nuls, de même que, souvent, les investissements matériels (3). Cela remet fondamentalement en cause la théorie économique classique, fondée pour une bonne part sur l'analyse d'équilibres à la marge, et donc sa justification des structures actuelles du marché dont on peut légitimement se demander si elles sont les plus aptes à favoriser le progrès économique et technologique.

Rappelons, par exemple, que c'est de la recherche publique (militaire et civile) que sont nés le réseau Internet, en 1969, et la Toile, en 1989, et que c'est la richesse de contributions bénévoles, associée à un certain esprit de partage, qui en a fait la vitalité (4). De même les programmes informatiques, par essence immatériels, échappent aux traditions du commerce. Les grands éditeurs de logiciels sont soudainement confrontés à la concurrence globale de micro-entreprises (telles les start-up de la Silicon Valley) ou de programmeurs offrant gratuitement leurs créations.

Mais la volonté conservatrice des grands acteurs du marché est de préserver leurs revenus et leurs rentes de monopole (5).Ils cherchent à rétablir artificiellement les profits de l'économie de pénurie en créant des barrières légales et techniques pour maintenir la rareté et le besoin de médiation par une mainmise sur les standards du numérique et par un contrôle étroit, juridique et technique (6), de la duplication et de la transmission des ressources.

C'est tout l'objet des efforts constants pour renforcer la législation sur la propriété intellectuelle. Relevant à l'origine d'un contrat entre la société et les créateurs, dans l'intérêt des deux parties, pour favoriser la créativité et la pérennité des savoir-faire, la création intellectuelle devient de plus en plus une simple possession, protégée pour des intérêt particuliers sans égard pour ses caractéristiques d'universalité ni pour l'intérêt général (7).

Ainsi à Berne, en décembre 1996, a-t-on décidé de renforcer, en durée et en contraintes, le droit d'auteur qui contrôle indistinctement les super-productions hollywoodiennes, les programmes informatiques, les Žuvres musicales ou les publications scientifiques, dont les caractéristiques et les rôles économiques et sociaux sont quelque peu disparates (8).

Sous la pression de lobbies industriels et financiers, soutenus par les juristes et les bureaux de brevets, la même tendance se manifeste pour les brevets (9). Aux États-Unis, la portée des brevets a été étendue aux procédés purement immatériels ou aux structures naturelles: algorithmes, structures génomiques (10), gestes chirurgicaux (11), méthodes commerciales (12), sans que l'on puisse voir les limites d'une telle évolution: la ligne est bien floue qui sépare les pratiques commerciales des autres processus sociaux comme le vote électronique ou la gestion d'une association. Puis, en arguant de la nécessité d'une harmonisation mondiale, ces pratiques sont en passe d'être étendues à l'Europe, en dépit des risques de conséquences néfastes, par exemple pour l'industrie européenne du logiciel (13), sans parler bien sûr des pays en développement (14).

Il est d'ailleurs à remarquer que ces questions essentielles sont discutées au niveau des grands organismes internationaux (comme l'OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - ou l'OMC - Organisation Mondiale du Commerce -, souvent avec le moins de publicité possible (15), et que l'on court-circuite ainsi le processus parlementaire de nos démocraties en prenant en compte le point de vue des «experts (16)» et des lobbies de préférence à celui des électeurs.

Outre ce protectionnisme juridique, la propriétarisation de l'immatériel est également l'objet d'une recherche technique intense visant à marquer et suivre à la trace les biens électroniques ainsi qu'à élaborer des mécanismes destinés à empêcher la reproduction de ce qui est par nature reproductible. L'énergie naguère dépensée pour multiplier les biens est maintenant consacrée à trouver les moyens d'empêcher leur multiplication. Ces barrières techniques entravent la mise en Žuvre efficace des outils informationnels (17) et mettent en péril la pérennité des contenus, notamment par le secret ou l'instabilité des formats et protocoles. La bataille autour du protocole de compression audio MP3 (18) parmi d'autres exemples, montre que l'on tente même de remettre en cause le développement de techniques utiles, au prétexte qu'elles pourraient servir illégalement à porter atteinte à la propriété intellectuelle.

Bien entendu, ce rétablissement artificiel de la rareté - qui s'apparente à une destruction volontaire de ressources - peut se justifier par les revenus nécessaires au développement de la technologie, à la création de nouveaux produits ou à l'amélioration de ceux qui existent, et par les emplois ainsi créés. Il faut toutefois mettre en parallèle ce discours avec la rentabilité fabuleuse des entreprises concernées: Microsoft faisait, en 1998, 4,5 milliards de dollars de bénéfice pour un chiffre d'affaires de 14,5 milliards de dollars... et 27 000 emplois directs (19), soit un bénéfice de 160 000 dollars par personne employée. Qui plus est, répétons-le, la croissance brutale du secteur des technologies de l'information et de la communication a pour moteurs Internet et la Toile... qui ne doivent rien, ou fort peu, à l'économie de marché (20).

Pour l'industrie du logiciel, l'utilité économique de ce protectionnisme juridique et technique est discutable, faute de régulation naturelle de la concurrence et des équilibres du marché. Les logiciels commercialisés industriellement sont diffusés sous une forme directement exploitable par l'ordinateur (code exécutable), mais sans aucune des informations (code source et sa documentation) qui permettent de les modifier, de les adapter à d'autres machines et à d'autres usages, de les rendre plus fiables ou de corriger les erreurs toujours inévitables en raison de leur complexité. Qui plus est, les licences d'utilisation interdisent expressément de telles modifications. Cela prive les entreprises ou organisations clientes du contrôle de la maintenance des logiciels, de leur pérennité, de leur adaptation aux besoins. Or ce sont souvent des facteurs critiques pour le fonctionnement de ces entreprises, et surtout pour leur stratégie, quand ces logiciels sont intégrés à leurs produits ou services. La mondialisation du marché des logiciels, les propriétés spécifiques des biens immatériels, les nombreux et puissants effets de réseaux amonts (producteurs de services ajoutés) et avals (clients), et surtout le contrôle légal ou technique des «standards», notamment pour les interfaces fonctionnelles des logiciels et la représentation des informations, conduisent inéluctablement à une concentration monopolistique. Non seulement les entreprises clientes sont dépendantes, mais elles n'ont alors plus de solutions de rechange.

Le fournisseur, sans concurrence, est d'autant moins motivé pour satisfaire les besoins spécifiques de ses clients. Tout un secteur de la technologie peut tomber sous le contrôle d'une société (ou d'un petit nombre de sociétés). L'enseignement et la recherche sont également concernés par l'unicité de l'offre logicielle et le contrôle des informations indispensables aux chercheurs (21).

L'écologie des idées et des techniques obéit aux mêmes lois que celle des êtres vivants (22). La quasi-unicité des solutions présente plusieurs dangers. Le petit nombre d'entreprises productrices diminue d'autant la quantité et surtout la variété des recherches et, par voie de conséquence, le progrès technique. L'évolution concurrentielle, indispensable pour éviter les culs-de-sac technologiques, s'affaiblit ou disparaît. L'absence de diversité rend le tissu technologique plus vulnérable aux agressions, dont les virus informatiques ne sont qu'un exemple.

Un leitmotiv de la pensée dite libérale est l'absence de solutions de rechange à l'économie de marché. Dans le cas des logiciels, rien n'est moins vrai. Outre le fait que l'on peut douter de l'applicabilité des théories de l'économie classique à l'économie de l'immatériel, on voit apparaître de nouveaux modes de production, de coopération et d'échange que l'on commence à peine à étudier et à comprendre (23). Car une autre voie se dessine déjà. Si elle fut longtemps ignorée par les entreprises (24) dont la timidité devant ce changement était compréhensible, le long et quasi total black-out des médias à l'égard de ce phénomène économique nouveau et massif était moins explicable (25) !

Cette recherche d'une autre voie fut entreprise au début des années 80 par Richard Stallman, alors chercheur à l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT), et mise en pratique par la création de la Free Software Foundation (26), puis de plusieurs sociétés dans les années qui suivirent. Son intention initiale était de créer des logiciels libres (27) qui, comme les idées, seraient à la disposition de tous, suivant en cela la philosophie de Pasteur, Jefferson et bien d'autres. Pour éviter que quiconque puisse les accaparer, Richard Stallman utilisa à rebours le droit d'auteur en popularisant un nouveau type de licence, dénommée «licence publique générale» (GPL), qui protège un logiciel contre tout verrouillage technique ou légal de son utilisation, de sa diffusion et de sa modification (28).

Sous l'influence de cette licence, une production considérable et variée se développe dans la liberté. Les informations nécessaires étant disponibles, chacun peut adapter ou améliorer les logiciels à sa convenance, et les redistribuer, gratuitement ou non, mais sans contrôle de la redistribution par des tiers. Et, conformément au credo libéral, cette libre concurrence a un effet extrêmement positif sur la quantité et la qualité des logiciels produits (29). Mais l'économie monétaire n'y joue qu'un rôle réduit.

Le produit le plus visible de cette économie est un système d'exploitation - logiciel nécessaire au fonctionnement de tout ordinateur qui offre les fonctionnalités de base aux utilisateurs (manipulation de fichiers, affichage, saisie de texte, connexion aux réseaux...) - dénommé Linux, dont le développement a débuté en 1991 sous l'impulsion d'un étudiant finlandais, Linus Torvalds. Bénéficiant des contributions concurrentielles d'une armée internationale d'experts bénévoles, reliés par le réseau Internet, le développement de Linux s'est auto-organisé comme une immense entreprise sans murs, sans actionnaires, sans salaires, sans publicité et sans revenus. La diffusion de Linux à ce jour est estimée entre 10 et 20 millions d'installations, avec une utilisation industrielle en très forte croissance (30).

Diverses études montrent que ces logiciels sont en tous points compétitifs avec les productions commerciales. Cela est de plus attesté par leur pénétration, leur omniprésence - quoique souvent invisible - dans l'activité économique. L'exemple le plus significatif en est sans doute Internet, qui, si l'on effaçait ces logiciels, disparaîtrait quasi totalement (31).

La dépendance technologique et économique à l'égard des fournisseurs est éliminée ou fortement atténuée. La pérennité des produits, leur évolution et leur adaptation, ainsi que l'assistance aux utilisateurs sont mieux garanties par la présence, l'activité et la stabilité d'une grande masse d'utilisateurs et de programmeurs que par les stratégies imprévisibles des grands éditeurs informatiques. La libre disposition de toutes les ressources de développement permet d'acheter à des spécialistes toute garantie, tout service complémentaire nécessaire.

Techniquement, les logiciels libres sont une solution crédible et déjà éprouvée (32). En outre, ils suscitent des activités économiques nouvelles en développant les services et le travail à façon, en encourageant une production commerciale complémentaire ou concurrente, et surtout en fertilisant les entreprises technologiques par l'apport de ressources certes gratuites, mais surtout indépendantes, maîtrisées et de grande qualité technique (33).

Le déploiement des logiciels libres remplace une activité commerciale centralisée (et monopolistique) d'édition, dont la protection étouffe, à terme, le développement économique et technique et qui est fort peu créatrice d'emplois, par une activité commerciale de services, plus créatrice d'emplois décentralisés et plus concurrentielle; de plus il favorise, par une plus grande fluidité technologique, la création d'entreprises nouvelles. Dans les pays du sud, la disponibilité de ressources libres et gratuites permet un développement technologique indépendant et maîtrisé.

Le développement des logiciels est de même nature que celui des théories mathématiques (34). Or la science, en général, et les mathématiques, en particulier, s'accommodent mal du secret et des barrières qui sont le pain quotidien des développements industriels. Les bonnes spécifications (définitions) et les bonnes réalisations (explications, démonstrations) ne s'élaborent que lentement par un processus social ouvert d'évaluation, de confrontation et de collaboration (35). Que Linux, bien que plus jeune, soit un meilleur système que Windows NT (36), le logiciel phare du principal éditeur de la planète, n'est donc guère surprenant. On peut se demander, sans faire d'exclusive, si l'environnement industriel classique est le plus approprié pour développer les technologies de l'immatériel. Les biens de consommation (films, musique, romans) et les biens de production (logiciels, articles scientifiques) ont des rôles économiques et sociaux bien différents. Il est absurde de leur appliquer des législations et des protections identiques. Il est tout aussi absurde de vouloir régir par les mêmes mécanismes les créations matérielles et immatérielles, qui n'ont ni la même dynamique créative, ni la même complexité, ni les mêmes propriétés économiques.

Le libéralisme économique est hémiplégique. Il justifie la disparition de bien des barrières - dont celles destinées à protéger les individus - et l'affaiblissement de la souveraineté des États par le besoin d'une plus grande fluidité de l'économie. Mais en même temps, il établit, par l'abus des copyrights et des brevets, par le non-respect des standards, par le contrôle des interfaces, par le secret industriel et par la recherche de monopole, des barrières bien plus nocives au progrès économique et technique et à la création d'emplois utiles.

 

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© Bernard Lang, 1999 : la diffusion de cet article est protégée par la licence LLDL-v1, Licence de Libre Diffusion des Documents, http://pauillac.inria.fr/~lang/licence/v1/lldd.html, reproduite en complément de cet article.

 

 

 

 

 

Notes


* Cet article est une adaptation d'un article intitulé «Des logiciels libres à la disposition de tous» publié dans le Monde Diplomatique en Janvier 1998 (page 26) http://www.monde-diplomatique.fr/1998/01/LANG/9761.html. Il avait été tout d'abord prévu d'inclure directement l'article original. Cependant l'évolution rapide du contexte politique et économique, tant en ce qui concerne le succès des logiciels libre qu'en ce qui concerne l'intensification des tentatives de propriétarisation des ressources immatérielles, a rendu cette adaptation nécessaire. En particulier, nombre de références récentes ont été ajoutées au texte original, le justifiant a posteriori. L'auteur remercie Philippe Rivière et Pierre Weis pour leurs commentaires et suggestions. (R)

2. «KNOWLEDGE IS LIKE LIGHT. Weightless and intangible, it can easily travel the world, enlightening the lives of people everywhere. Yet billions of people still live in the darkness of poverty - unnecessarily.» Il est regrettable que cette phrase initiale du résumé du rapport de la Banque Mondiale ne soit suivie d'aucun point de vue critique sur des pratiques qui imposent la fermeture des volets à midi pour éviter une concurrence déloyale aux marchands de chandelles, sur l'appropriation privée de ce qu'il reconnaît comme ayant naturellement les caractéristiques essentielles d'un bien public. (R)

3. Les technologies de l'immatériel, au moins dans le cas du logiciel, ne demandent pratiquement pas d'investissement d'infrastructure. Cela permet donc de créer plus facilement des PME innovantes avec peu de capital. Il faut cependant noter que le développement de la propriété intellectuelle et du terrorisme juridique qu'elle permet (attaques en contrefaçon, même injustifiées) précarise la situation des PME innovantes et les oblige à investir (ou gaspiller) une part significative de leur capital en frais juridiques, rendant ainsi ces créations plus difficiles. voir Luc Hatlestad, « I'm gonna sue your ass!», The Red Herring magazine, mai 1999. http://www.herring.com /mag/issue66/news-sue.html (R)

4. Nathan Newman, «The Origins and Future of Open Source Software», A NetAction White Paper, avril 1999. http://www.netaction.org/opensrc/future/ (R)

5. Lire Ralph Nader et James Love, «Microsoft, monopole du prochain siècle?», Le Monde diplomatique, novembre 1997. (R)

6. Voir note 10, ainsi que Jean-Pierre Berlan et Richard C. Lewontin, «La menace du complexe génético-industriel», Le Monde Diplomatique, décembre 1998, pages 1, 22 et 23. http://www.monde-diplomatique.fr/1998/12/BERLAN/11408.html (R)

7.« La progression inexorable des droits de propriété intellectuelle doit être arrêtée et remise en cause.» (page 73 dans la référence en note 14). Voir également la référence en note 16, notamment dans le chapitre 5, la section «The Rush to Legislate. » (R)

8. Pamela Samuelson, «On Authors' Rights in Cyberspace», First Monday, Copenhague, vol. 1, no 4, octobre 1996. http://www.firstmonday.dk. Lire également Philippe Quéau, «Offensive insidieuse contre le droit du public à l'information», Le Monde diplomatique, fév. 1997. (R)

9. Simson L. Garfinkel, «Patently Absurd», Wired, juillet 1994. http://www.wired.com/wired/archive/2.07/patents_pr.html (R)

10. Jean-Pierre Berlan,«Main Basse sur le Vivant», Le Monde, 17 octobre 1998, pages 1 et 14. (R)

11. David Dobbs, «Carpe Conceptum - Patenting the Wheel», Harvard Magazine, vol. 101, n° 6, juillet-août 1999. http://www.harvard-magazine.com/ja99/right.patent.ssi (url inactive)(R)

12. Kevin G. Rivette and David Kline, «How to make War with Patents and Not Get Hurt», Upside Today, 10 Décembre 1999. http://www.upside.com/texis/mvm/opinion/story?id=382a24f90 (R)

13. EuroLinux Alliance, «10 European Industry Leaders Raise Concerns about Software Patents», FreePatents.org, 17 juin 1999. http://www.freepatents.org/pr1.html ; et Bernard Lang et Jean-Paul Smets, «Un brevet pour tuer», Libération, 15 janvier 1999. http://www.liberation.fr/multi/cahier/articles/sem99.03/cah990115k.html (R)

14. UNDP, United Nations Development Program, Human Development Report 1999, Oxford University Press, 1999. http://www.undp.org/hdro/index2.html (R)

15. Voir page 60 de la référence en note 14, et L'Observatoire de la Mondialisation, L'Esprit frappeur et Le Monde diplomatique, Lumière sur l'A.M.I., Chapitre 1 «Le Masque», L'Esprit Frappeur, 1998. http://www.monde-diplomatique.fr/livre/lumiere/11.html (R)

16. En outre, le point de vue des «experts» n'est le plus souvent que l'expression d'une idéologie. Nombre de décisions sont proposées sans qu'aucune étude d'impact ou analyse économique sérieuse n'ait été entreprise, ni bien sûr une évaluation des risques autres qu'économiques ( voir Committee on Issues in the Transborder Flow of Scientific Data, U.S. National Committee for CODATA, Commission on Physical Sciences, Mathematics, and Applications et National Research Council, «Bits of Power&emdash;Issues in Global Access to Scientific Data», National Academy Press, Washington, D.C. 1997. http://www.nap.edu/readingroom/books/BitsOfPower/ chapitre 5, notes 126 et 127 par exemple). La même incurie préside aux propositions européennes actuelles concernant l'extension de la brevetabilité aux programmes d'ordinateurs. (R)

17. Richard Stallman, «Copywrong», Wired, San Francisco, juillet-août 1993. http://www.wired.com/wired/archive/1.03/1.3_stallman.copyright_pr.html (R)

18. Robin D. Gross, «Court Upholds Right to Digital Music», The Electronic Frontier Foundation, juin 1999. http://www.eff.org/cafe/threesom2.html (R)

19. Microsoft Corporation, «Microsoft Fast Facts», juin 1999. http://www.microsoft.com/presspass/fastfacts.htm (R)

20. Hervé Le Crosnier, «L'économie de l'information dans le contexte des nouvelles technologies», Journée d'étude sur «L'information du domaine public à l'heure d'Internet et du numérique», 18 juin 1997, Paris. http://www.info.unicaen.fr/herve/pub97/juin/ (R)

21. UNDP, United Nations Development Program, «Human Development Report 1999»(voir n. 14, chap. 2). (R)

22. Jamais Cascio, «The ecology of computer viruses», Salon Magazine, 7 avril1999. http://www.salonmagazine.com/tech/feature/1999/04/07/melissa/print.html; Christophe Le Bars, «Logiciel libre et évolution», mai 1999. http://www.linux-france.org/article/these/libreevol/ (R)

23. Eric S. Raymond, «The Cathedral and the Bazaar», First Monday, Vol.3 No.3, mars 1998. http://www.firstmonday.org/issues/issue3_3/raymond/index.html .Traduction française de Sébastien Blondeel: http://www.linux-france.org/article/these/cathedrale-bazar/cathedrale-bazar_monoblock.html ; Rishab Aiyer Ghosh, «Cooking Pot Markets: An Economic Model for the Trade in Free Goods and Services on the Internet», First Monday, Vol.3 n°3, mars 1998. http://www.firstmonday.org/issues/issue3_3/ghosh/index.html (R)

24. En fait, les logiciels libres, dont il s'agit ici, étaient surtout ignorés des décideurs, alors que l'on sait maintenant que les ingénieurs et techniciens les introduisaient subrepticement dans un grand nombre d'entreprises voir: Jimmy Guterman, «Can Linux threaten Windows?», Chicago Tribune, 5 juin 1998. http://cgi.chicago.tribune.com/tech/columns/story/0,1710,361_1,00.html (url inactive) et Lynda Radosevich et Blaise Zerega, «Free money model - Open source software can make business sense», InfoWorld Electric, 8 juin 1998 . http://www.infoworld.com/cgi-bin/displayStory.pl?/features/980608free.htmw (url inactive) (R)

25. Roberto Di Cosmo, entretien avec Dominique Nora, Le Hold-up planetaire : la face cachée de Microsoft, Calmann-Lévy, Paris 1998. (R)

26. http://www.gnu.org/fsf/ (R)

27. Le mot français «libre» fut utilisé par Stallman lui-même pour éviter la confusion entre «libre» et «gratuit» due au double sens du mot anglais «free» utilisé dans le néologisme «freeware». L'expression «open-source» est maintenant souvent utilisée en anglais pour ce concept, en dépit de ses propres ambiguïtés. (R)

28. Free Software Fondation (FSF) : GNU General Public License (GPL), Version 2, juin 1991 http://www.gnu.ai.mit.edu/copyleft/gpl.html Traduction française de René Cougnenc et Manuel Makarévitch http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html (R)

29. Divers mécanismes expliquent la qualité de ces logiciels et l'efficacité de leur mode de production. L'article d'Eric Raymond (voir note 23) analyse les mécanismes du travail coopératif, de l'encouragement des améliorations apportées par des tiers avec leur propres motivations d'utilisateurs, et du contrôle par les pairs. Les articles de Lawrence Lessig (voir note 35) et Christophe Le Bars (voir note 22) montrent l'importance de la modularité permettant évolution libre et sélection darwinienne. La modularité, qui requiert une stabilité des interfaces et des protocoles, est directement liée au rôle des logiciels libres dans la création et la stabilisation des standards, notamment pour l'Internet. (R)

30. En 1998, selon une étude IDC, le système Linux représentait 17.2% du marché des serveurs d'entreprises aux États-Unis, correspondant à une croissance annuelle de 212%, de loin la plus forte du marché : Stephen Shankland, «Linux shipments up 212 percent», CNET News.com, 16 décembre 1998. http://www.news.com/News/Item/Textonly/0,25,30027,00.html (url inactive). D'après divers analystes cette tendance sera confirmée pendant plusieurs années. Le logiciel libre Apache, utilisé pour les serveurs de la Toile (Web) domine son marché à plus de 56% en juillet 1999, contre 22% pour son principal concurrent commercial (source http://www.netcraft.co.uk/survey/). Ce succès a entraîné le soutien récent de Linux et d'autres logiciels libres par les plus grandes sociétés informatiques de la planète (IBM, Hewlett-Packard, Bull, SAP, Oracle), notamment parce que, outre ses qualités techniques, il est perçu comme le seul moyen de rétablir la libre concurrence sur les marchés informatiques. Qui plus est, en nombre croissant, les sociétés commerciales contribuent à la diffusion des logiciels libres (par exemple Netscape, IBM, Bull, Consortium multinational eCos, Silicon Graphics, Matra Datavision) pour des raisons extrêmement variées, dont la promotion ou la préservation des standards, la mutualisation des coûts de maintenance ou la pérennisation de produits ne s'inscrivant plus dans une stratégie commerciale. (R)

31. Keith W. Porterfield, «Information Wants to be Valuable», NetAction Notes, n° 26, 3 septembre 1997, San Francisco, Californie. http://www.netaction. org/articles/freesoft.html (R)

32. Les logiciels libres sont utilisés dans nombre d'applications où la fiabilité est critique : contrôle d'expériences embarquées dans la navette spatiale (NASA), robotique industrielle (Lectra-Systèmes, France), suivi de fonctionnement d'ascenseurs (Fujitec, Japon), systèmes de commandement dans l'armée américaine, distribution de carburant (Schlumberger, Etats-Unis), système bancaire sur l'Internet (Canada), etc. La revue Linux Journal, Seattle (Washington), rend compte de ce type d'applications industrielles. http://www.linuxjournal.com/ (R)

33. Jean-Paul Smets et Benoît Faucon, Logiciels libres - Liberté, égalité, business, Edispher, Paris 1999. http://www. freepatents.org/liberty/ (R)

34. William A. Howard, «The formulae-as-types notion of construction», in To Haskell Brooks Curry : Essays on Combinatory Logic, Lambda Calculus and Formalism, Jonathan Paul Seldin et James Roger Hindley éds., Academic Press, 1980. (R)

35. Lawrence Lessig, «Open Code and Open Societies: Values of Internet Governance», ACM ninth annual conference on Computers, Freedom and Privacy, 6-8 avril 1999, Washington (DC). http://www.cfp99.org/program/papers/lessig.htm http://cyber.law.harvard.edu /works/lessig/kent.pdf (R)

36. John Kirch, «Microsoft Windows NT Server 4.0 versus UNIX», version du 25 avril 1999. http://unix-vs-nt.org/kirch/ Trad. fr. de Sébastien Blondeel: http://www.linux-france.org/article/these/unix-vs-nt/ (R)